Top articles
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Créer et gérer un site de e-commerce
Vous avez décidé de vous lancer dans le e-commerce ? Ce guide vous explique toutes les démarches à accomplir et vous donne un aperçu de la réglementation applicable au commerce en ligne : mentions obligatoires, modalités d'organisation du processus de...
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Quelles sont les sociétés tenues de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe ?
Le dépôt des comptes annuels constitue une obligation légale à la charge de certaines sociétés, qui doivent en amont les faire approuver par les associés/actionnaires. En cas de non-respect de cette obligation, les dirigeants encourent des sanctions civiles...
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RSI : le rescrit social
N'attendez pas de recevoir un avis de contrôle du RSI pour savoir quels sont vos droits. La procédure de rescrit social vous permet de demander directement au RSI si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un allègement précis. Lire l'article
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RSI : comment sont calculées les cotisations après les deux premières années d'activité ?
Les deux premières années d'activité écoulées, le calcul des cotisations sociales RSI se fait en deux temps : la provision et la régularisation. Voir l'article
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La sous-location d'un bail commercial est-elle possible ?
La sous-location de tout ou partie du local commercial est possible, à condition que le locataire ait obtenu l'autorisation du bailleur. Lire l'article
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Les obligations fiscales lors de l'année de création
Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez connaître les spécificités fiscales de la première année d'activité ? Voici les principales déclarations que vous devrez déposer. Lire l'article
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Renouvellement du bail commercial : comment l'obtenir ?
Une fois son terme arrivé et sauf réaction du bailleur ou du locataire, le bail commercial est reconduit tacitement, aux même conditions. Pour qu'un nouveau contrat de location puisse être conclu, l'une des parties doit prendre l'initiative de mettre...
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Le statut des baux commerciaux s'applique-t-il aux non-commerçants ?
Le statut des baux commerciaux n'est pas réservé qu'aux commerçants. Diverses exceptions sont prévues par la loi. En outre, des personnes a priori exclues du statut peuvent volontairement opter pour ce dernier en le précisant expressément dans le contrat...
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Comment choisir entre bail commercial et bail professionnel ?
La loi autorise les parties relevant en principe du statut des baux professionnels à se placer sous celui des baux commerciaux. Quel intérêt ? Lire l'article
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Modèle de statuts d'une EURL
Ce modèle vous aidera à rédiger les statuts de votre EURL. Voir les statuts de l'EURL.
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Installer son entreprise à domicile
Vous souhaitez créer votre entreprise à domicile ? Les entrepreneurs confondent souvent domiciliation de l'entreprise (siège social) et lieu d'exercice de l'activité, alors que la législation est différente. Découvrez toutes les informations nécessaires...
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Exercice d'une activité à domicile : dans quels cas l'autorisation du maire est-elle requise ?
Vous comptez exercer votre activité à votre domicile. Sachez qu'une autorisation du maire devient nécessaire dès lors que les locaux changent d'affectation, c'est-à-dire qu'ils passent de locaux d'habitation à locaux professionnels. Etes-vous concerné...
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Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire commercial ?
Même si elles sont d'office soumises au statut des baux commerciaux, les parties ont la possibilité de conclure un ou plusieurs baux successifs, dont la durée ne dépasse pas deux ans. Durant tout ce temps, le locataire ne bénéficie pas du statut des baux...
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Installer son entreprise dans un local professionnel
Si vous disposez d'un local professionnel (bureau, magasin, entrepôt), le siège social de votre entreprise se situera à l'adresse de ce local. Quelle est la meilleure option : acheter un local commercial ? En louer un ? Recourir au crédit-bail ? Lire...
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Qui peut conclure un bail commercial ?
Pour pouvoir signer le contrat de bail commercial, le bailleur doit être muni de tous les pouvoirs nécessaires. De son côté, le locataire doit simplement préciser sous quelle forme il va exercer son activité. Lire l'article
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Bail commercial : pas-de-porte et dépôt de garantie
Outre le premier loyer, le bailleur peut aussi demander au titulaire d'un bail commercial de lui verser un pas-de-porte et un dépôt de garantie. Lire l'article
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Bail commercial : comment se répartissent les charges et réparations ?
La loi n'impose rien concernant la répartition des charges et des dépenses d'un bail commercial. C'est donc un point important à négocier lors de la conclusion du bail. Lire l'article
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La fixation du loyer du bail commercial
Le montant du loyer d'un bail commercial est fixé librement par les parties. Il peut résulter soit d'une clause de loyer fixe, soit d'une clause de loyer variable. Lire l'article
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Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la destination des lieux ?
L'activité du locataire est prévue dans le bail commercial et ne peut être modifiée sans l'accord du bailleur. Mais, lorsque celui-ci s'oppose à la modification de la destination des locaux, le locataire dispose d'une procédure de déspécialisation, soit...
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Le contrat de bail commercial doit-il obligatoirement être rédigé par un notaire ?
Le bail commercial peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire. Dans certains cas, le recours à ce dernier est obligatoire. Lire l'article
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Modèle de statuts d'une SARL
Ce modèle de statuts simplifiés vous aidera à rédiger vous-même vos statuts. Voir le modèle.
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Installer son entreprise dans une coopérative d'activités ou dans une couveuse d'entreprises
Vous souhaitez tester votre concept avant de créer votre entreprise ? Vous installer préalablement en coopérative ou en couveuse vous offre de nombreux avantages.
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Le régime de la micro-entreprise
Dans le langage courant, la micro-entreprise désigne une entreprise individuelle remplissant certaines caractéristiques. Découvrez-les dans cet article.
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La SA, une société différenciant actionnaires et administrateurs
La société anonyme est fondée sur une dissociation entre la propriété et la gestion. Elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître. Son fonctionnement assez lourd en fait une structure réservée aux projets importants. Lire l'article
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La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine immobilier
Dans certaines hypothèses, la création d'une société civile immobilière est un bon moyen de facilier la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en assurer la transmission. Faisons le point sur les avantages offerts par la SCI. La suite ici.