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Quelle est la valeur du préambule des statuts d'une société ?
Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ? http://www.assistant-juridique.fr/preambule_statuts.jsp
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Remboursement des frais d'un bénévole : procédure à suivrehttp://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp
Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp
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Ouvrir un salon de coiffure : les diplômes nécessaires
L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure nécessitent une qualification professionnelle spécifique. Dans quels cas un BP ou un BM de coiffure est-il nécessaire ? http://www.assistant-juridique.fr/diplomes_salon_coiffure.jsp
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Peut-on fixer le siège social d'une association loi 1901 au domicile d'un de ses dirigeants ou d'un salarié ?
Rien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations. http://www.assistant-juridique.fr/association_a_domicile.jsp
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Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?
Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur. http://www.assistant-juridique.fr/droits_obligations_adherents.jsp
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Remboursement des frais d'un bénévole : précautions à prendre
La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_precautions.jsp
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L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?
Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ? http://www.assistant-juridique.fr/recours_exclusion.jsp
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Nomination du gérant de SARL : quelle procédure respecter ?http://www.assistant-juridique.fr/nomination_gerant_sarl.jsp
La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce. http://www.assi...
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Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?
Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs. http://www.assistant-juridique.fr/dons_association.jsp
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Comment réaliser le compte de résultat d'une association ?
Le compte de résultat témoigne de l'activité de l'année écoulée. Ce document ne vaut que lorsqu'il est comparé à ceux des années précédentes : il donne alors une idée de l'évolution des emplois et des ressources. http://www.assistant-juridique.fr/com...
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Comment réaliser l'inventaire de fin d'année d'une association ?
Pour établir l'inventaire de fin d'année, l'association doit recenser les biens, stocks, créances, et dettes, puis réaliser leur estimation. http://www.assistant-juridique.fr/inventaire_association.jsp
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes fiscales
Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_contraintes_fiscales.jsp
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser
http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_questions.jsp Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et...
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes sociales
Les contraintes sociales en matière de fixation de la rémunération sont toutes basées sur les risques attachés à une rémunération insuffisante. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_contraintes_sociales.jsp
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Comment éviter la requalification d'un directeur salarié en dirigeant de fait d'une association ?
Un directeur salarié qui détient d'importants pouvoirs de gestion peut être considéré comme le véritable dirigeant - le dirigeant de fait - de l'association. http://www.assistant-juridique.fr/requalification_directeur_salarie_association.jsp
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Le droit au chômage des dirigeants de SAS
Les dirigeants de SAS peuvent parfaitement cumuler leur mandat social avec un contrat de travail. http://www.assistant-juridique.fr/chomage_sas.jsp
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Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP
http://www.assistant-juridique.fr/chomage_scop.jsp Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.
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Les assurances chômage des mandataires sociaux
Il existe quatre régimes d'assurance chômage destinés à couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, contre la perte involontaire de leur emploi. http://www.assistan...
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Gîte rural et chambres d'hôtes : l'équipement minimal
Le logement loué doit être correctement meublé, en bon état et propre à assurer la sécurité de ses occupants. http://www.assistant-juridique.fr/equipement_gites_chambres_dhotes.jsp
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Un mineur peut-il adhérer à une association ?
Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion. http://www.assistant-juridique.fr/mineur_adherent.jsp
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser
Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividende...
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Salaire ou dividendes : avantages et inconvénients
Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_avantages_inconvenients.jsp
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Gîte rural : les locations classées meublées de tourisme
Pour mieux exposer votre location ou pour viser une clientèle haut de gamme, vous pouvez opter pour une location classée "meublé de tourisme". http://www.assistant-juridique.fr/meuble_tourisme.jsp
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Location-gérance : l’exploitation du fonds
Le locataire-gérant doit exploiter personnellement le fonds de commerce conformément à sa destination, sans le mettre en péril ou le laisser se déprécier. http://www.assistant-juridique.fr/exploitation_location_gerance.jsp
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Remboursement des frais d’un bénévole : procédure à suivre
Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp