Top articles
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Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter
Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? http:...
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Dans quels cas peut-on demander l'ouverture d'une procédure de surendettement ?
Pour savoir si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va examiner votre situation personnelle et patrimoniale. http://www.assistant-juridique.fr/eligibilite_dossier_surendettement.jsp
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Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?
La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation. http://www.assistant-juridique.fr/comment_convoquer_assemble...
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La procédure de surendettement suspend-t-elle les saisies ?
La décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des saisies. http://www.assistant-juridique.fr/saisie_surendettement.jsp
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Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel
Pour obtenir une subvention publique, il est souvent demander à l'association de réaliser un budget prévisionnel. Que doit-il contenir ? http://www.assistant-juridique.fr/subvention_budget_previsionnel.jsp
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Comment déposer un dossier de surendettement ?
Si vous êtes surendetté, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers pour bénéficier de son intervention auprès de vos créanciers. http://www.assistant-juridique.fr/depot_dossier_procedure_surendettement....
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Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter
Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? http:/...
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Que se passe-t-il après le dépôt du dossier de surendettement ?
Avant même que la commission de surendettement ne statue sur sa recevabilité, le dépôt d'un dossier de surendettement produit divers effets. http://www.assistant-juridique.fr/apres_depot_dossier_procedure_surendettement.jsp
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Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?
L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière. http://www.assistant-juridique.fr/comment_augmenter_capital_social.jsp
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Dissolution d'une association : la désignation du liquidateur
Pour régler la liquidation des biens de l'association dissoute, un liquidateur doit être nommé. http://www.assistant-juridique.fr/liquidateur_dissolution_association.jsp
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Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ?
Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres. http://www.assistant-juridique.fr/rediger_statuts_sarl.jsp
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Changement du gérant de SARL : formalités à respecter
Le gérant de votre SARL souhaite mettre fin à ses fonctions et vous souhaitez procéder à la nomination d'un nouveau gérant. Quelles formalités faut-il respecter ? Le changement de gérant doit-il être publié ? http://www.assistant-juridique.fr/changem...
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Les éléments du fonds pouvant être donnés en location-gérance
La location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle. http://www.assistant-juridique.fr/elements_location_gerance.jsp
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Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?
Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ? http://www.assistant-juridique.fr/comment_obtenir_subvention.jsp
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Les difficultés financières du locataire entraînent-elles la résiliation du bail commercial ?
La sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire du locataire n'entraînent pas automatiquement la résiliation du bail commercial, même si celui-ci n'est pas à jour du règlement de ses loyers. http://www.assistant-juridique.fr/d...
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Procédure de surendettement : quelles sont les conséquences de la décision de recevabilité ?
La commission de surendettement a statué sur la recevabilité de votre dossier. Quelles en sont les conséquences ? http://www.assistant-juridique.fr/consequences_recevabilite_dossier_procedure_surendettement.jsp
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Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?
Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs. http://www.assistant-juridique.fr/dons_association.jsp
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Dossier de surendettement irrecevable : comment réagir ?
La commission de surendettement vient de déclarer votre dossier irrecevable. Un recours est-il possible ? http://www.assistant-juridique.fr/irrecevabilite_dossier_procedure_surendettement.jsp
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Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?
Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ? http://www.assistant-juridique.fr/comment_obtenir_subvention.jsp
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Procédure de surendettement : quelles sont les dettes concernées ?
Seules peuvent faire l'objet d'une procédure de surendettement les dettes de la vie courante et les engagements de caution. http://www.assistant-juridique.fr/dettes_concernees_surendettement.jsp
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Organiser une compétition sportive en extérieur : formalités
Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ? http://www.assistant-jurid...
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Une association peut-elle s'inscrire au RCS ? Dispose-t-elle d'un KBIS ?
Seules certaines catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS ou au répertoire des métiers. Cela a des conséquences sur l'étendue des activités économiques qu'elles peuvent exercer. http://www.assistant-juridique.fr/rcs_assoc...
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Procédure de surendettement et caution
Quelle est l'incidence de la procédure de surendettement ouverte à l'encontre d'un débiteur surendetté sur le patrimoine de sa caution ? http://www.assistant-juridique.fr/caution_procedure_surendettement.jsp
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Ouvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?
Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune. http://www.assistant-juridique.fr/buvette_association_autorisation.jsp
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Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ? http://www.assistant-juridique.fr/nombre_dirigeants.jsp