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Dans certaines situations précises, une rupture amiable du contrat de travail est possible. Mais cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de règles à suivre. Rupture amiable du contrat de travail

Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage. Rupture conventionnelle : ind...

La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure

L'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation. Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?

Durant toute la procédure et jusqu'à la date fixée pour la rupture, le contrat de travail doit s'appliquer normalement, sauf si les parties en décident autrement. Rupture conventionnelle : conditions de validité

La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances. Rupture conventionnelle : dans quels cas ?

La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui consiste à déclasser le salarié sur un poste inférieur, ce qui entraîne normalement une baisse de rémunération. ​Comment rétrograder un salarié pour raisons disciplinaires ?

Dans certaines circonstances, le salarié a la possibilité de refuser une mutation prononcée à titre de sanction. Peut-on refuser une mutation disciplinaire ?

La mutation disciplinaire est une sanction qui consiste à changer le salarié, d’établissement, d’équipe ou d’établissement en raison de faits fautifs. Comment muter un salarié pour raisons disciplinaires ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction entraînant des conséquences sur la présence du salarié dans l’entreprise et sur son salaire. Quelles sont les conséquences d’une mise à pied disciplinaire ?