Top articles

• Installer son entreprise à domicile

  09 octobre 2012

  Vous souhaitez créer votre entreprise à domicile ? Les entrepreneurs confondent souvent domiciliation de l'entreprise (siège social) et lieu d'exercice de l'activité, alors que la législation est différente. Découvrez toutes les informations nécessaires...

• Le locataire peut-il résilier son bail commercial ?

  27 novembre 2012

  Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial. Comment doit-il procéder ? Lire l'article

• Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

  24 février 2015

  L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise. Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

• Vente en ligne : comment déclarer son site à la CNIL ?

  28 mars 2013

  Les contacts établis avec vos visiteurs ou vos clients impliquent la collecte de données personnelles le concernant. Or, celles-ci sont protégées et nécessitent d'être déclarées à la CNIL. La déclaration à la CNIL est gratuite et s'effectue en ligne....

• Comment choisir entre bail commercial et bail professionnel ?

  18 octobre 2012

  La loi autorise les parties relevant en principe du statut des baux professionnels à se placer sous celui des baux commerciaux. Quel intérêt ? Lire l'article

• SARL : la distribution des dividendes

  04 mars 2013

  L'assemblée ordinaire annuelle doit être réunie dans les six mois de la clôture de l'exercice. Une fois les comptes approuvés, l'assemblée peut décider la mise en distribution de dividendes. Lire l'article

• La SA, une société différenciant actionnaires et administrateurs

  19 septembre 2012

  La société anonyme est fondée sur une dissociation entre la propriété et la gestion. Elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître. Son fonctionnement assez lourd en fait une structure réservée aux projets importants. Lire l'article

• Le régime de la micro-entreprise

  18 septembre 2012

  Dans le langage courant, la micro-entreprise désigne une entreprise individuelle remplissant certaines caractéristiques. Découvrez-les dans cet article.

• Cessation d'activité et RSI

  24 décembre 2012

  Une cessation d'activité nécessite d'effectuer au plus vite diverses déclarations, dont une au RSI. A défaut, vous risquez de recevoir des avis d'appels non justifiés causés par le décalage entre l’enregistrement de votre radiation et les envois automatiques...

• Le statut des baux commerciaux s'applique-t-il aux non-commerçants ?

  17 octobre 2012

  Le statut des baux commerciaux n'est pas réservé qu'aux commerçants. Diverses exceptions sont prévues par la loi. En outre, des personnes a priori exclues du statut peuvent volontairement opter pour ce dernier en le précisant expressément dans le contrat...

• Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ?

  08 septembre 2020