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Top articles
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Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ? http://www.assistant-juridique.fr/nombre_dirigeants.jsp
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Les assurances chômage des mandataires sociaux
Il existe quatre régimes d'assurance chômage destinés à couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, contre la perte involontaire de leur emploi. http://www.assistan...
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Siège social d'une SARL au domicile de son gérant : conséquences
Dans certaines hypothèses, le gérant a la possibilité de placer le siège social de sa société à son domicile. Quelles en sont les conséquences ? http://www.assistant-juridique.fr/consequences_siege_social_domicile_gerant.jsp
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Comment payer l'impôt sur les sociétés ?
L'impôt sur les sociétés est un impôt payable par voie d'acomptes. Il doit obligatoirement être acquitté par voie électronique. Comment payer l'impôt sur les sociétés ?
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Qui peut devenir membre d'une association ?
Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents. Qui peut devenir membre d'une association ?
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Quels sont les actes annexés aux statuts de la société ?
La loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société. Quels sont les actes annexés aux statuts de la société ?
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Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?
Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion. Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?
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Cession d'un fonds de commerce ou de parts sociales : la clause d'earn-out
Une clause d'earn-out permet au vendeur d'un fonds de commerce ou de parts sociales de demander un complément de prix, déterminé en fonction des performances opérationnelles futures de la société. Cession d'un fonds de commerce ou de parts sociales :...
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Location-gérance : la durée du contrat
Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Location-gérance : la durée du contrat
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Comment se déroule la procédure de surendettement ?
Si votre dossier est jugé recevable, la commission de surendettement engage la procédure de traitement de votre surendettement. Elle dispose alors de trois mois pour trouver l'orientation de votre dossier. Comment se déroule la procédure de surendettement...
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L'association employeur
Comme tout employeur, les associations sont tenues d'effectuer un certain nombre de formalités lors de l'embauche d'un salarié. L'association employeur
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Comment déterminer si la gestion de votre association est bien désintéressée ?
La gratuité de la gestion implique en principe que les dirigeants de l'association renoncent à toute forme de rémunération même s'ils consacrent une part importante de leur temps à l'association. Comment déterminer si la gestion de votre association est...
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Le contrôle de la rémunération du gérant de SARL
Diverses méthodes permettent aux associés de la SARL de vérifier que la rémunération du gérant de SARL correspond à ce que prévoient les statuts et à ce qui a été décidé en assemblée générale. Le contrôle de la rémunération du gérant de SARL
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Une association peut-elle être propriétaire ?
Les associations loi 1901 ne sont pas situées à niveau égal. Ainsi, les associations non déclarées ne peuvent pas être propriétaires, à la différence des associations déclarées. Une association peut-elle être propriétaire ?
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CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?
Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi. CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?
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Renouvellement de la période d'essai : possible ou pas ?
Renouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale.Renouvellement...
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Percevoir une subvention : quelles obligations pour l'association ?
Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?Percevoir une subvention : quelles...
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Siège social et local commercial
Le choix du local est important.Si vous vous lancez dans le commerce, il pourra favoriser l'afflux de clientèle. Le choix du quartier voire du trottoir est donc primordiale. Siège social et local commercial
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Augmentation du capital d'une SARL par apport en numéraire
Les parts nouvelles créées lors d'une augmentation de capital en numéraire peuvent être souscrites soit par les associés, soit par des tiers.Augmentation du capital d'une SARL par apport en numéraire
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La modification des horaires de travail
L'employeur peut en principe modifier les horaires de travail des salariés sans leur accord, sauf lorsque ces horaires sont contractualisés ou bouleversent de façon importante leur situation.La modification des horaires de travail
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La modification de la rémunération d’un salarié
Tout changement apporté à la structure de la rémunération comme à son montant est normalement considéré comme une modification du contrat même si le nouveau mode de rémunération peut s'avérer plus avantageux pour le salarié.La modification de la rémunération...
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Comment modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?
Un salarié protégé ne peut se voir imposer une modification de son contrat de travail ou même un changement de ses conditions de travail. Comment modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?
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Restauration rapide : les droits et responsabilités du restaurateur
Différentes situations peuvent engager la responsabilité d'un restaurateur. Restauration rapide : les droits et responsabilités du restaurateur
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Restauration rapide : les obligations quant à l'affichage des prix
Si les prix pratiqués par les restaurants sont libres, l'affichage des prix est par contre obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements. Restauration rapide : les obligations quant à l'affichage des prix
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Renouvellement de la période d'essai : possible ou pas ?
Renouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale. Renouvellement...