/image%2F0011318%2F20191028%2Fob_12bcde_logo-noir-bleu.png){kind=logo}
Top articles
-
Cession d'un fonds de commerce : à qui confier la vente ?
Pour réussir la vente de son entreprise, un vendeur a intérêt de s'entourer d'une équipe de professionnels aux compétences variées. Lire l'article
-
Le crédit vendeur
Un crédit vendeur permet au vendeur de proposer à l'acquéreur de ses parts sociales un crédit en fixant lui-même les modalités : montant, durée, intérêts... Lire l'article
-
SARL : l'assemblée générale annuelle
La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire. Elle a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat, notamment la mise en réserves ou le versement de dividendes. Lire l'...
-
Quelles sont les sociétés tenues de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe ?
Le dépôt des comptes annuels constitue une obligation légale à la charge de certaines sociétés, qui doivent en amont les faire approuver par les associés/actionnaires. En cas de non-respect de cette obligation, les dirigeants encourent des sanctions civiles...
-
Réussir l’ouverture d’un commerce de restauration rapide
Vous désirez ouvrir un restaurant type snack, kebab, grec, sandwicherie ou pizzeria ? Ce guide vous explique de façon détaillée toutes les étapes à suivre et vous présente les principaux points de la réglementation. Lire l'article
-
Vente en ligne : le droit de rétractation du consommateur
Le particulier qui fait l'acquisition d'un bien ou d'un service sur un site de e-commerce dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, sauf exceptions. Comment peut-il exercer son droit ? Lire l'article
-
Vente en ligne : les recours en cas d'arnaque
Lorsqu'un colis n'est pas livré, l'acheteur dispose de divers types de recours qui varient suivant le pays d'origine du vendeur. Lire l'article
-
E-commerce : les litiges liés aux achats en ligne
Les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire leurs achats en ligne. Comment éviter les retards de livraisons ? Comment se défendre en cas d'arnaque ? Comment être remboursé de la marchandise et des frais ? Lire l'article
-
Vente en ligne : la délivrance d'une facture est-elle obligatoire ?
Comme les commerçants classiques, les vendeurs en ligne sont tenues de respecter les obligations posées par la loi en matière de facturation. Lire l'article
-
Que faire lorsque le matériel ou l'équipement fourni est défectueux ?
Vous avez fait effectuer des travaux lors desquels l'entrepreneur a posé un appareil défectueux. De quels recours disposez-vous ? Lire l'article
-
Gérant et salarié d'une SARL : possible ou pas ?
Cumuler mandat social et contrat de travail l au sein de la même SARL, c’est possible à condition de respecter certaines règles. Etre gérant et salarié d’une SARL entraîne diverses conséquences au niveau social. Lire l'article
-
Créer une association de services à la personne
Lire l'article
-
Intérêts des comptes courants d'associés : quand sont-ils déductibles ?
Si elle respecte certaines conditions, la société qui rémunère les comptes courants de ses associés a la possibilité de déduire de son résultat fiscal les intérêts versés. Lire l'article
-
En quoi consistent les produits exceptionnels ?
Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise. Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/produits_exceptionnels.jsp
-
Cession d'un fonds de commerce : le sort des contrats
Même si l'acte de cession ne contient aucune précision, la cession d'un fonds de commerce s'accompagne de la cession d'un certain nombre de contrats. Pour plus de détails, consultez le lien suivant : http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_co...
-
Dissolution d’une SARL : la responsabilité du liquidateur
Tout comme celle du gérant qu'il remplace, la responsabilité du liquidateur peut être civile, pénale voire fiscale. Pour en savoir plus :http://www.assistant-juridique.fr/dissolution_responsabilite_liquidateur.jsp
-
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?
L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière. http://www.assistant-juridique.fr/comment_augmenter_capital_social.jsp
-
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?
Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ? http://www.assistant-juridique.fr/bail_commercial_association.jsp
-
Modification des fonctions : conditions
L'employeur peut librement décider d'ajouter ou de retrancher certaines tâches voire d'affecter le salarié à un poste ou dans un service différent, du moment que sa qualification ne s'en trouve pas modifiée. Modification des fonctions : conditions
-
Rupture conventionnelle : dans quels cas ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances. Rupture conventionnelle : dans quels cas ?
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis
La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis
La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis
La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : la réaction de l'employeur
En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur n'a rien à faire, si ce n'est remettre au salarié les documents exigés en cas de fin du contrat. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : la réaction de l'employeur
-
Dissolution d'une EURL : régime fiscal
A la différence d'une SARL, une EURL peut voir sa liquidation écartée et donne lieu jamais lieu à partage. http://www.assistant-juridique.fr/dissolution_eurl_regime_fiscal.jsp