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Top articles
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Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?
Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Le bénévolat ne peut donc donner lieu à un véritable contrat de travail. Simplement, si l'association loi 1901 le souhaite elle pourra conclure un "contrat" moral avec le bénévole, document qui n'impose...
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Le pacte d'actionnaires : à quoi sert-il ? comment le rédiger ?
Un pacte d'actionnaires est un document conclu entre les actionnaires (ou les associés) et les investisseurs d'une société ayant pour but de garantir les droits des signataires et de définir leurs engagements. Généralement, il contient des clauses fixant...
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Comment choisir le nom de son association loi 1901 ?
Choisir une dénomination sociale pour votre association loi 1901 est une formalité obligatoire. C'est ce qui identifie votre association. Quelle est la meilleure méthode pour trouver le nom de son association loi 1901 ? Comment éviter de choisir une dénomination...
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La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?
Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant...
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La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?
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Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?
Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ? http://...
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Assemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement
L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement...
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Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?
Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur...
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Un gérant de SARL peut-il démissionner ?
Le gérant d'une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment. Mais s'il le fait dans des circonstances causant un préjudice à la SARL, il pourra être condamné au versement de dommages et intérêts. Quelle procédure suivre pour éviter cela ? Peut-il...
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Conseil des prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ?
Lorsque la tentative de conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau du jugement. Avant l'audience, différentes étapes devront être respectées : communication des pièces, des prétentions et moyens... L'objectif est que les juges soient informés...
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Réaliser son bilan comptable soi-même
Le bilan est l'occasion de faire le point sur les objectifs de l'entreprise, les performances qu'elle a réalisés et sur ce qu'on peut espérer pour l'année suivante. Avant de vous lancer dans l'élaboration de vos comptes annuels, vous devez vérifier vos...
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Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association
Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux. Ce guide vous explique point par point quelle procédure vous devez suivre pour légitimer votre décision de sanctionner...
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Procès-verbal d'une assemblée générale : comment le rédiger ?
Le procès-verbal d'une assemblée générale peut revêtir une importance primordiale. En effet, les associés mais aussi les partenaires de l'entreprise peuvent les demander aux fins de contrôles et d'informations. C'est également un document utile en cas...
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Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?
L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au...
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Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?
Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander...
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Démission d'un gérant de SARL : procédure
Pour quitter ses fonctions de gérant, la rédaction d'une lettre de démission n'est pas suffisante. Une démission brutale peut d'abord engager votre responsabilité à l'égard de la société. Vous restez ensuite responsable à l'égard des tiers tant que le...
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Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?
Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions...
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Règlement intérieur d'une association : comment le mettre en place ?
La mise en place du règlement intérieur d'une association loi 1901 nécessite de suivre plusieurs étapes : son élaboration et son adoption, sa déclaration et sa publication puis son éventuelle approbation par l'administration concernée. Découvrez nos conseils...
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Responsabilité solidaire du propriétaire du fonds pour les impôts et taxes impayés du locataire-gérant
En plus d'être responsable solidairement des dettes d'exploitation du locataire-gérant jusqu'au six mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, le propriétaire du fonds est aussi responsable solidairement du paiement des impôts directs liés...
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Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association loi 1901 ?
Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Est-il obligatoire ? Qui sont les membres du conseil d'administration ? Comment prend-il ses...
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Associations : déroulement de l'assemblée générale constitutive
La tenue d'une assemblée générale constitutive n'est pas obligatoire pour officialiser la création d'une association loi 1901. Elle constitue néanmoins une étape importante puisque c'est généralement lors de son déroulement que les statuts sont discutés...
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Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?
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Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?
Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant...
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Rédiger des statuts de SARL efficaces
Des difficultés à rédiger les statuts de votre SARL ? Ce guide vous fournit astuces et conseils pour rédiger des statuts adaptés à votre projet. Pour chaque clause (objet social, siège social, dénomination...), ce guide vous expose les options qui s'offrent...