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Top articles
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Les dons reçus par une association loi 1901 sont-ils soumis aux impôts ?
L'un de vos adhérents vient de vous faire un don. Devez-vous le soumettre à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ? Devez-vous payer des droits de donation ? http://www.assistant-juridique.fr/dons_impots.jsp
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Remboursement des frais d'un bénévole : précautions à prendre
La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_precautions.jsp
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Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?
Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur. http://www.assistant-juridique.fr/droits_obligations_adherents.jsp
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L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?
Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ? http://www.assistant-juridique.fr/recours_exclusion.jsp
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Nomination du gérant de SARL : quelle procédure respecter ?http://www.assistant-juridique.fr/nomination_gerant_sarl.jsp
La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce. http://www.assi...
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Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association
L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations. http://www.assistant-juridique.fr/siret_association.jsp
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Restauration rapide : la formation en matière d'hygiène alimentaire est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er octobre 2012, au moins une des personnes travaillant dans un établissement de restauration doit avoir été formé à l'hygiène alimentaire. http://www.assistant-juridique.fr/formation_hygiene_alimentaire.jsp
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Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ? http://www.assistant-juridique.fr/nombre_dirigeants.jsp
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Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter
De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ? http://www.assistant-juridique.fr/erreurs_creation_sarl.jsp
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Comment désigner les dirigeants d'une association loi 1901 ?
Ce sont les statuts qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants d'associations loi 1901. Attention, certaines associations loi 1901 doivent obligatoirement recourir à l'élection. http://www.assistant-juridique.fr/comment_designe...
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Bail commercial ou bail professionnel : comment choisir ?
La loi autorise les parties relevant en principe du statut des baux professionnels à se placer sous celui des baux commerciaux. Quel intérêt ? http://www.assistant-juridique.fr/bail_commercial_bail_professionnel.jsp
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Ouvrir un salon de coiffure : les diplômes nécessaires
L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure nécessitent une qualification professionnelle spécifique. Dans quels cas un BP ou un BM de coiffure est-il nécessaire ? http://www.assistant-juridique.fr/diplomes_salon_coiffure.jsp
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Peut-on fixer le siège social d'une association loi 1901 au domicile d'un de ses dirigeants ou d'un salarié ?
Rien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations. http://www.assistant-juridique.fr/association_a_domicile.jsp
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Remboursement des frais d'un bénévole : procédure à suivrehttp://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp
Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp
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Quelle est la valeur du préambule des statuts d'une société ?
Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ? http://www.assistant-juridique.fr/preambule_statuts.jsp
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Comment effectuer un apport en nature ?
Un apport en nature est constitué par un apport d'un bien autre qu'une somme d'argent au capital de la SARL : titres, immeubles, matériaux de construction... http://www.assistant-juridique.fr/apport_nature_sarl.jsp
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Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?
A la fin de chaque assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui retracera les décisions qui ont été prises et qui permettra de vérifier que les statuts et la loi 1901 ont bien été respectés. http://www.assistant-juridique.fr/...
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Restauration rapide : les règles de sécurité pour l'accueil au public
En tant qu'Etablissement Recevant du Public (ERP), un restaurant doit respecter des normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Voir le guide
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes fiscales
Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive. Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes fiscales
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Comment contester une saisie immobilière ?
Vous disposez de divers arguments pour contester une saisie immobilière. Comment contester une saisie immobilière ?
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Les apports effectués à une association doivent-ils donner lieu au paiement de droits d'enregistrement ?
Lorsqu'un bien est apporté à l'association au cours de sa création ou lors de son existence, celle-ci est normalement redevable de droits d'enregistrement. Les apports effectués à une association doivent-ils donner lieu au paiement de droits d'enregistrement...
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Faire assurer les véhicules de l'association loi 1901
Les véhicules utilisés par une association loi 1901 doivent obligatoirement être assurés. Selon qu'elle en soit ou non propriétaire, ses obligations vont différer. Faire assurer les véhicules de l'association loi 1901
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Dans une association, l'assemblée générale est-elle obligatoire ?
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ? Dans une association, l'assemblée générale est-elle obligatoire...
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Questions/Réponses : les activités de l'association
Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités. Questions/Réponses : les activités de l'association
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Salarié enceinte : un licenciement est-il possible ?
Les cas de licenciement d'une salariée enceinte sont strictement limités par la loi. Salarié enceinte : un licenciement est-il possible ?