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Top articles
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Comment éviter la requalification d'un directeur salarié en dirigeant de fait d'une association ?
Un directeur salarié qui détient d'importants pouvoirs de gestion peut être considéré comme le véritable dirigeant - le dirigeant de fait - de l'association. http://www.assistant-juridique.fr/requalification_directeur_salarie_association.jsp
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Gîte rural et chambres d'hôtes : l'équipement minimal
Le logement loué doit être correctement meublé, en bon état et propre à assurer la sécurité de ses occupants. http://www.assistant-juridique.fr/equipement_gites_chambres_dhotes.jsp
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Gîte rural : les locations classées meublées de tourisme
Pour mieux exposer votre location ou pour viser une clientèle haut de gamme, vous pouvez opter pour une location classée "meublé de tourisme". http://www.assistant-juridique.fr/meuble_tourisme.jsp
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Salaire ou dividendes : avantages et inconvénients
Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_avantages_inconvenients.jsp
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Un mineur peut-il adhérer à une association ?
Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion. http://www.assistant-juridique.fr/mineur_adherent.jsp
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser
Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividende...
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Enregistrer en comptabilité les ressources d'une association loi 1901
Pour chaque ressource qu'elle perçoit, l'association doit enregistrer une écriture comptable. Il existe de nombreuses écritures spécifiques aux associations http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
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Comment réaliser le bilan d'une association ?
Le bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné. http://www.assistant-juridique.fr/bilan_association.jsp
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Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP
http://www.assistant-juridique.fr/chomage_scop.jsp Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser
http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_questions.jsp Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et...
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes fiscales
Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_contraintes_fiscales.jsp
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Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes sociales
Les contraintes sociales en matière de fixation de la rémunération sont toutes basées sur les risques attachés à une rémunération insuffisante. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_contraintes_sociales.jsp
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Comment réaliser l'inventaire de fin d'année d'une association ?
Pour établir l'inventaire de fin d'année, l'association doit recenser les biens, stocks, créances, et dettes, puis réaliser leur estimation. http://www.assistant-juridique.fr/inventaire_association.jsp
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Comment réaliser le compte de résultat d'une association ?
Le compte de résultat témoigne de l'activité de l'année écoulée. Ce document ne vaut que lorsqu'il est comparé à ceux des années précédentes : il donne alors une idée de l'évolution des emplois et des ressources. http://www.assistant-juridique.fr/com...
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Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de désistement ?
Le propriétaire ou le locataire peuvent être amenés à annuler une réservation alors que celle-ci a déjà fait l'objet du versement de la somme prévue. http://www.assistant-juridique.fr/location_saisonniere_desistement.jsp
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L'association collégiale : avantages et inconvénients
Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? http://www.assistant-juridique.fr/association_collegiale.jsp
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L'approbation des comptes annuels d'une SARL
L'approbation des comptes annuels des SARL est obligatoire une fois par an. Comment les approuver ? Comment les déposer ? http://www.assistant-juridique.fr/approbation_comptes_annuels.jsp
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Dans quels cas le recours à un bénévole est-il interdit ?
Certaines situations peuvent exclure le recours au bénévolat. http://www.assistant-juridique.fr/interdictions_benevoles.jsp
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Comment vérifier la solvabilité de vos clients ?
Pour obtenir des informations fiables sur un client et éviter les impayés, divers possibilités existent. http://www.assistant-juridique.fr/verifier_solvabilite.jsp
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Comment engager une procédure d'assignation en paiement ?
La procédure d'assignation en paiement est une procédure par laquelle le créancier cite le débiteur à comparaître devant le juge, dans l'espoir d'obtenir la condamnation du débiteur à payer. http://www.assistant-juridique.fr/engager_assignation_en_pa...
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Cession d'un fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créances
Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur. http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_commerce_sequestre.jsp
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Quelles sont les obligations d'une association reconnue d'utilité publique ?
L'obtention de la reconnaissance d'utilité publique impose diverses obligations à l'association. http://www.assistant-juridique.fr/obligations_reconnaissance_utilite_publique.jsp
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Quels sont les avantages de la reconnaissance d’utilité publique ?
La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses. http://www.assistant-juridique.fr/avantages_reconnaissance_utilite_publique.jsp
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Association : comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Une association déclarée peut sous certaines conditions, être reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat, ce qui lui donne des droits et des obligations supplémentaires. http://assistant-juridique.fr/reconnaissance_utilite_publique.jsp
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Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?
Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs. http://www.assistant-juridique.fr/dons_association.jsp