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Top articles

  • Cession d'un fonds de commerce : à qui confier la vente ?

    17 janvier 2013

    Pour réussir la vente de son entreprise, un vendeur a intérêt de s'entourer d'une équipe de professionnels aux compétences variées. Lire l'article

  • Commerce en ligne : les règles applicables

    05 janvier 2013

    La vente par internet consiste pour une entreprise à proposer et à assurer à distance, et par voie électronique, la fourniture de biens ou de prestations de services. Ses spécificités impose des obligations supplémentaires au vendeur. Lire l'article

  • RSI et salarié créateur d'entreprise

    21 décembre 2012

    Le salarié créateur doit s'acquitter des cotisations RSI afférentes à sa nouvelle activité et peut se retrouver à payer deux fois ses cotisations sociales. Pour éviter cela, il peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Lire l'article

  • Démission : procédure

    14 avril 2015

    La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve. Démission : procédure

  • Démission et indemnités

    16 avril 2015

    Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage....

  • Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

    16 avril 2015

    Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ? Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis

    20 avril 2015

    La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis

    20 avril 2015

    La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis

    20 avril 2015

    La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : la réaction de l'employeur

    21 avril 2015

    En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur n'a rien à faire, si ce n'est remettre au salarié les documents exigés en cas de fin du contrat. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : la réaction de l'employeur

  • L'employeur peut-il prendre acte de la rupture en cas d'abandon du poste ou d'absence injustifiée ?

    24 avril 2015

    Face à une absence de reprise du travail, l'employeur ne peut pas considérer qu'il y a rupture du contrat de travail. Il devra simplement enclencher la procédure de licenciement. L'employeur peut-il prendre acte de la rupture en cas d'abandon du poste...

  • Licenciement pendant un arrêt maladie : possible ou pas ?

    28 avril 2015

    En principe, une maladie prolongée ou des absences répétées ne peuvent constituer un motif de licenciement. Par exception, le licenciement sera justifié si trois conditions sont remplies. Licenciement pendant un arrêt maladie : possible ou pas ?

  • Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre

    29 avril 2015

    L'inaptitude est susceptible de constituer une cause de licenciement lorsque deux conditions sont réunies. Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre

  • Rupture conventionnelle : dans quels cas ?

    02 mars 2015

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances. ​Rupture conventionnelle : dans quels cas ?

  • Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure

    05 mars 2015

    La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte. ​Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure

  • Rupture conventionnelle : indemnité

    06 mars 2015

    Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage. Rupture conventionnelle : ind...

  • Démission et indemnités

    16 mars 2015

    Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage....

  • Comment adresser un avertissement à un salarié ?

    18 mars 2015

    Contrairement aux autres sanctions disciplinaires prévues par le Code du travail, l'avertissement n'affecte par la présence du salarié dans l'entreprise, ni sa rémunération, ni son évolution de carrière. Comment adresser un avertissement à un salarié...

  • Quelles sont les conséquences d'un avertissement ?

    19 mars 2015

    Sanction mineure, un avertissement emporte peu de conséquences pour le salarié. Quelles sont les conséquences d'un avertissement ?

  • Comment contester un avertissement ?

    20 mars 2015

    Le salarié a tout intérêt à répondre à un avertissement, pour mettre en avant des circonstances atténuantes, voire pour contester le caractère fautif de son comportement. Comment contester un avertissement ?

  • Comment mettre à pied un salarié ?

    23 mars 2015

    La mise à pied disciplinaire est une sanction consistant en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une « retenue de salaire » pour le ou les jours non travaillés. Son prononcé implique de suivre un certain nombre...

  • Quelles sont les conséquences d’une mise à pied disciplinaire ?

    24 mars 2015

    La mise à pied disciplinaire est une sanction entraînant des conséquences sur la présence du salarié dans l’entreprise et sur son salaire. Quelles sont les conséquences d’une mise à pied disciplinaire ?

  • Comment muter un salarié pour raisons disciplinaires ?

    26 mars 2015

    La mutation disciplinaire est une sanction qui consiste à changer le salarié, d’établissement, d’équipe ou d’établissement en raison de faits fautifs. Comment muter un salarié pour raisons disciplinaires ?

  • Peut-on refuser une mutation disciplinaire ?

    27 mars 2015

    Dans certaines circonstances, le salarié a la possibilité de refuser une mutation prononcée à titre de sanction. Peut-on refuser une mutation disciplinaire ?

  • Comment modifier un contrat de travail pour motif économique ?

    04 février 2015

    Pour modifier un contrat de travail en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. ​Comment modifier un contrat de travail pour motif économique ?