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Top articles
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Quels sont les avantages financiers liés au contrat d'apprentissage ?
L'apprentissage permet à l'employeur de bénéficier de nombreux avantages financiers, pour peu qu'il soit prêt à consacrer du temps à la formation d'un jeune. Quels sont les avantages financiers liés au contrat d'apprentissage ?
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Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?
Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées. En outre, l'admninistration peut elle-même mettre fin au contrat. Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?
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Rupture conventionnelle : conditions de validité
En plus de l'accord des deux parties, pour qu'une rupture conventionnelle soit valable, trois conditions doivent être respectées. Rupture conventionnelle : conditions de validité
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Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
L'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation. Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
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Un salarié qui concurrence son employeur peut-il être licencié ?
Pendant la durée de son contrat, un salarié doit s'abstenir de toute activité concurrente pour son propre compte ou celui d'une autre entreprise. Un salarié qui concurrence son employeur peut-il être licencié ?
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Le déroulement de l'entretien préalable
L'entretien préalable de licenciement doit se dérouler dans le respect de certaines règles mais la présence du salarié n'est pas obligatoire. Le déroulement de l'entretien préalable
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Déroulement du préavis de licenciement
Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement. Déroulement du préavis de licenciement
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La notification du licenciement
La lettre notifiant le licenciement doit contenir plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles les motifs justifiant la rupture. La notification du licenciement
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Déroulement du préavis de licenciement
Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement. Déroulement du préavis de licenciement
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Indemnité de licenciement : conditions
Sauf faute grave ou lourde, une indemnité légale de licenciement est due au salarié justifiant d'une ancienneté ininterrompue d'un an. La convention collective ou le contrat de travail peuvent aussi comporter une indemnité de licenciement. Indemnité de...
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Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ?
Rien ne vous oblige à distinguer plusieurs catégories de membres. La version la plus simple des statuts peut simplement préciser que l'association loi 1901 "compte des membres actifs". Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ?
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Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?
Les salariés sont en principe libres de venir habillés comme ils le souhaitent. Néanmoins, l'employeur peut venir apporter certaines restrictions à cette liberté. Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?
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A quelles conditions la collectivité peut-elle refuser d'octroyer une subvention à l'association ?
Les subventions ont un caractère discrétionnaire. C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus. A quelles conditions la collectivité peut-elle refuser d'octroyer une subvention à l'association ?
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SCI et TVA
Les apports de terrains à bâtir ou d'immeubles neufs réalisés par un assujetti sont, en principe, soumis à la TVA sur les opérations immobilières. D'autres types d'apports peuvent également être soumis à la TVA. SCI et TVA http://www.assistant-juridi...
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Démission du dirigeant d'une association : comment obtenir la restitution des documents en sa possession ?
L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ? Démission du dirigeant d'une association : comment obtenir la restitution des documents en sa possession ?
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RSI : le rescrit social
N'attendez pas de recevoir un avis de contrôle du RSI pour savoir quels sont vos droits. La procédure de rescrit social vous permet de demander directement au RSI si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un allègement précis. RSI : le rescrit...
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Location-gérance : la durée du contrat
Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Location-gérance : la durée du contrat
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Comment déterminer si la gestion de votre association est bien désintéressée ?
La gratuité de la gestion implique en principe que les dirigeants de l'association renoncent à toute forme de rémunération même s'ils consacrent une part importante de leur temps à l'association Comment déterminer si la gestion de votre association est...
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Chèque falsifié : quand la banque doit-elle rembourser ?
Le chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant ou l'ordre, ou les deux, ont été falsifiés. La responsabilité de la banque peut être reconnue, à la seule condition que la falsification soit grossière. Chèque falsifié : quand la banque...
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Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre
L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme. Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre
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Peut-on poursuivre un CDD au-delà du terme prévu ?
Il est possible qu'à l'expiration d'un CDD, un salarié continue à travailler sans renouvellement du CDD initial ou conclusion d'un nouveau CDD. Comment se règle la situation ? Peut-on poursuivre un CDD au-delà du terme prévu ?
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Un entrepreneur peut-il passer au régime de l'auto-entrepreneur ?
Entrepreneur en activité, vous souhaitez devenir auto-entrepreneur à la place ou en plus de votre statut. Découvrez quelles sont les conditions à respecter. Un entrepreneur peut-il passer au régime de l'auto-entrepreneur ?
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Sous-location d'un bail commercial : le sous-locataire a-t-il droit au renouvellement ?
Le locataire peut faire valoir à l'encontre du bailleur le droit au renouvellement de son bail commercial. Le sous-locataire bénéficie-t-il du même droit ?Sous-location d'un bail commercial : le sous-locataire a-t-il droit au renouvellement ?
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Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?
Modifier les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 nécessite l'accord d'une partie des adhérents. Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?
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La Contribution obligatoire à la Formation Professionnelle (CFP) et l'auto-entrepreneur
Depuis avril 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables de la contribution à la formation professionnelle. A combien s'élève-t-elle ? Comment s'en acquitter ? La Contribution obligatoire à la Formation Professionnelle (CFP) et l'auto-entrepreneur