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Top articles

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier : conséquences

    05 juin 2015

    L'employeur doit impérativement respecter les règles de licenciement fixées par la loi et par la convention collective applicable. Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier : conséquences

  • Licenciement : préavis obligatoire ?

    09 juin 2015

    Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. Licenciement : préavis obligatoire ?

  • Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ?

    11 juin 2015

    Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis. Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ?

  • Indemnité de licenciement : calcul

    17 juin 2015

    Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables. Indemnité de licenciement : calcul

  • Indemnité compensatrice de congés payés : conditions

    18 juin 2015

    Dès lors que la rupture du contrat de travail intervient alors que le salarié n'a pu poser les congés payés qu'il a acquis, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice pour congés non pris. Indemnité compensatrice de congés payés : condit...

  • Embaucher un salarié : précautions à prendre

    22 juin 2015

    Le processus d'embauche d'un salarié nécessite de prendre certains précautions. Embaucher un salarié : précautions à prendre

  • Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?

    05 mai 2015

    Les salariés sont en principe libres de venir habillés comme ils le souhaitent. Néanmoins, l'employeur peut venir apporter certaines restrictions à cette liberté. Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?

  • L'abandon de poste est-il un motif de licenciement ?

    11 mai 2015

    Un salarié ne peut abandonner son poste que s'il a un motif raisonnable de penser qu'il est dans une situation de danger grave et imminent. A défaut, l'abandon de poste justifie un licenciement disciplinaire. L'abandon de poste est-il un motif de licenciement...

  • Des erreurs et négligences justifient-elles un licenciement ?

    13 mai 2015

    Un salarié qui commet des erreurs peut être licencié pour faute dès lors qu'elles sont dues à sa mauvaise volonté et qu'elles ont eu une incidence sur l'entreprise ou la sécurité des tiers. Des erreurs et négligences justifient-elles un licenciement...

  • Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

    15 mai 2015

    Le vol commis par un salarié au détriment de l'entreprise constitue souvent une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave. Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

  • La malhonnêteté justifie-t-elle un licenciement ?

    18 mai 2015

    La plupart du temps, les malversations et indélicatesses commises au détriment de l'entreprise constituent une faute grave. La malhonnêteté justifie-t-elle un licenciement ?

  • Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?

    20 mai 2015

    Un retrait ou une suspension de permis intervenu pendant le temps de travail peut justifier un licenciement s'il occasionne une gêne pour l'employeur. Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?

  • La notification du licenciement

    29 mai 2015

    La lettre notifiant le licenciement doit contenir plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles les motifs justifiant la rupture. La notification du licenciement

  • Rupture conventionnelle : conditions de validité

    02 avril 2015

    Durant toute la procédure et jusqu'à la date fixée pour la rupture, le contrat de travail doit s'appliquer normalement, sauf si les parties en décident autrement. Rupture conventionnelle : conditions de validité

  • Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?

    03 avril 2015

    L'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation. Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?

  • Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure

    07 avril 2015

    La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure

  • Rupture conventionnelle : indemnité

    08 avril 2015

    Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage. Rupture conventionnelle : ind...

  • Rupture amiable du contrat de travail

    09 avril 2015

    Dans certaines situations précises, une rupture amiable du contrat de travail est possible. Mais cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de règles à suivre. Rupture amiable du contrat de travail

  • Démission en période d'essai : possible ou pas ?

    10 avril 2015

    Le droit de démissionner est d'ordre public. Tout ce qui peut venir empêcher ou limiter le droit de démissionner est donc strictement encadré. Démission en période d'essai : possible ou pas ?

  • Annulation d'une démission

    13 avril 2015

    En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur. Annulation d'une démission

  • SARL : l'assemblée générale annuelle

    15 février 2013

    La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire. Elle a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat, notamment la mise en réserves ou le versement de dividendes. Lire l'...

  • Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter

    26 février 2013

    De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ? Lire l'article

  • Le super dividende : définition

    11 mars 2013

    Le super dividende est un dividende exceptionnel qui est payé par l’entreprise à ses actionnaires en plus du dividende normal. Lire l'article

  • Gérant et salarié d'une SARL : possible ou pas ?

    04 février 2013

    Gérant de votre SARL, vous souhaitez en devenir également salarié. Le cumul contrat de travail et mandat social est-il possible ? Y a-t-il des conditions à respecter ? Quelles sont les conséquences du cumul ? Lire l'article

  • Cessation d'activité et RSI

    24 décembre 2012

    Une cessation d'activité nécessite d'effectuer au plus vite diverses déclarations, dont une au RSI. A défaut, vous risquez de recevoir des avis d'appels non justifiés causés par le décalage entre l’enregistrement de votre radiation et les envois automatiques...