/image%2F0011318%2F20191028%2Fob_12bcde_logo-noir-bleu.png){kind=logo}
Top articles
-
Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
L'inaptitude est susceptible de constituer une cause de licenciement lorsque deux conditions sont réunies. Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
-
Licenciement pendant un arrêt maladie : possible ou pas ?
En principe, une maladie prolongée ou des absences répétées ne peuvent constituer un motif de licenciement. Par exception, le licenciement sera justifié si trois conditions sont remplies. Licenciement pendant un arrêt maladie : possible ou pas ?
-
L'employeur peut-il prendre acte de la rupture en cas d'abandon du poste ou d'absence injustifiée ?
Face à une absence de reprise du travail, l'employeur ne peut pas considérer qu'il y a rupture du contrat de travail. Il devra simplement enclencher la procédure de licenciement. L'employeur peut-il prendre acte de la rupture en cas d'abandon du poste...
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : la réaction de l'employeur
En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur n'a rien à faire, si ce n'est remettre au salarié les documents exigés en cas de fin du contrat. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : la réaction de l'employeur
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis
La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis
La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
-
Annulation d'une démission
En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur. Annulation d'une démission
-
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis
La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
-
Démission et indemnités
Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage....
-
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?
Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ? Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?
-
Démission : procédure
La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve. Démission : procédure
-
Démission en période d'essai : possible ou pas ?
Le droit de démissionner est d'ordre public. Tout ce qui peut venir empêcher ou limiter le droit de démissionner est donc strictement encadré. Démission en période d'essai : possible ou pas ?
-
Rupture amiable du contrat de travail
Dans certaines situations précises, une rupture amiable du contrat de travail est possible. Mais cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de règles à suivre. Rupture amiable du contrat de travail
-
Rupture conventionnelle : indemnité
Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage. Rupture conventionnelle : ind...
-
Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure
La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure
-
Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
L'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation. Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
-
Rupture conventionnelle : conditions de validité
Durant toute la procédure et jusqu'à la date fixée pour la rupture, le contrat de travail doit s'appliquer normalement, sauf si les parties en décident autrement. Rupture conventionnelle : conditions de validité
-
La notification du licenciement
La lettre notifiant le licenciement doit contenir plusieurs mentions obligatoires, parmi lesquelles les motifs justifiant la rupture. La notification du licenciement
-
Quels documents l'employeur doit-il remettre au salarié licencié ?
Au terme du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation pour Pôle emploi. En revanche, il n'a pas l'obligation de lui adresser un reçu pour solde de tout compte. Quels documents l'employeur doit-il remettre...
-
L'indemnité compensatrice de préavis : calcul
Pour calculer l'indemnité compensatrice de préavis, l'employeur doit tenir compte de la durée réelle de travail que le salarié aurait accomplie s'il avait effectué son préavis et du salaire qu'il aurait perçu. L'indemnité compensatrice de préavis : c...
-
Licenciement : préavis obligatoire ?
Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. Licenciement : préavis obligatoire ?
-
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier : conséquences
L'employeur doit impérativement respecter les règles de licenciement fixées par la loi et par la convention collective applicable. Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier : conséquences
-
Un outil pour choisir le statut de son entreprise
Vous ne savez pas quelle structure juridique choisir pour votre activité ? L'APCE a mis en ligne une application qui vous aide à choisir la forme qui vous conviendra en fonction de vos objectifs. Lire l'article
-
La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine immobilier
Dans certaines hypothèses, la création d'une société civile immobilière est un bon moyen de facilier la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en assurer la transmission. Faisons le point sur les avantages offerts par la SCI. La suite ici.
-
La SCM, une structure réservée aux professions libérales
La SCM est une structure juridique dont l'objet est de permettre aux professions libérales de mettre en commun leurs moyens (personnel, matériel, locaux). Il ne s'agit donc pas de permettre l'exercice d'une activité. Lire l'article