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Top articles

  • Franchise : la clause d'exclusivité territoriale

    15 décembre 2014

    Si elle n'est en aucun cas obligatoire, l'exclusivité territoriale est une clause présente dans de nombreux contrats de franchise. Franchise : la clause d'exclusivité territoriale

  • Le fichier des adhérents : droits et obligations

    15 décembre 2014

    Le fichier des adhérents (ou des donateurs) est un fichier ou un traitement informatique contenant des informations relatives aux adhérents d'une association loi 1901. Il est soumis à une réglementation très précise. Le fichier des adhérents : droits...

  • Comptabilisation des dons et legs faits à l'association

    16 décembre 2014

    Un don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant un notaire. Il faut la distinguer de l'apport qui ne donne lieu qu'à un traité d'apport et comporte nécessairement une contrepartie pour son donateur. Comptabilisation des dons et...

  • Les difficultés posées par les apports en industrie

    17 décembre 2014

    Les associés d'une SARL ont la possibilité d'effectuer des apports en industrie, apports qui donnent droit à des parts sociales mais qui ne concourent pas au capital social. Les difficultés posées par les apports en industrie

  • Loteries et tombolas associatives : régime fiscal

    17 décembre 2014

    Les lotos, loteries et tombolas peuvent bénéficier de l'exonération des six manifestations exceptionnelles annuelles. Loteries et tombolas associatives : régime fiscal

  • Restauration rapide : l'interdiction de fumer

    09 janvier 2015

    Il est interdit de fumer dans les restaurants sauf dans les établissements dont la façade est ouverte, dans les salles closes affectées à la consommation de tabac et sur les terrasses ouvertes. Restauration rapide : l'interdiction de fumer

  • Comment modifier un contrat de travail pour raisons disciplinaires ?

    03 février 2015

    Il est possible de proposer à un salarié fautif une modification de son contrat de travail, c’est-à-dire une rétrogradation ou une mutation disciplinaire. Comment modifier un contrat de travail pour raisons disciplinaires ?

  • Peut-on modifier temporairement un contrat de travail sans l’accord du salarié ?

    11 février 2015

    Il est possible de modifier temporairement un contrat de travail sans recueillir l’accord du salarié. ​Peut-on modifier temporairement un contrat de travail sans l’accord du salarié ?

  • La modification des horaires de travail

    12 février 2015

    L'employeur peut en principe modifier les horaires de travail des salariés sans leur accord, sauf lorsque ces horaires sont contractualisés ou bouleversent de façon importante leur situation. La modification des horaires de travail

  • Rompre un contrat d'apprentissage

    13 février 2015

    Employeur ou apprenti, vous souhaitez rompre un contrat d'apprentissage. Ce guide vous présente la procédure et les formalités à respecter.Rompre un contrat d'apprentissage

  • Comment rompre une période d’essai ?

    19 février 2015

    Sauf si la convention collective prévoit le contraire, la rupture d’une période d’essai ne nécessite pas de suivre une procédure particulière. Comment rompre une période d’essai ?​

  • La rupture d’une période d’essai nécessite-t-elle de respecter un préavis ?

    20 février 2015

    Si la période d'essai peut être rompue à tout moment par l’employeur comme par le salarié, le Code du travail impose cependant le respect d'une période de préavis ou d'un délai de prévenance. La rupture d’une période d’essai nécessite-t-elle de respecter...

  • Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

    24 février 2015

    L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise. Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

  • Comment rétrograder un salarié pour raisons disciplinaires ?

    30 mars 2015

    La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui consiste à déclasser le salarié sur un poste inférieur, ce qui entraîne normalement une baisse de rémunération. ​Comment rétrograder un salarié pour raisons disciplinaires ?

  • Démission : préavis obligatoire ?

    15 avril 2015

    L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage. Démission : préavis obligatoire ?

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis

    20 avril 2015

    La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis

    20 avril 2015

    La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis

    20 avril 2015

    La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis

    20 avril 2015

    La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

  • Des violences ou menaces justifient-elles un licenciement ?

    01 mai 2015

    Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute. Des violences ou menaces justifient-elles un licenciement...

  • Licenciement pour ébriété : possible ou pas ?

    04 mai 2015

    Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail sera plus sévèrement sanctionné s'il ne s'agit pas d'un incident isolé, qu'il est cadre ou qu'il occupe un poste à risques. Licenciement pour ébriété : possible ou pas ?

  • Le refus d'exécuter une tâche demandée constitue-t-il un motif de licenciement ?

    07 mai 2015

    Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Dans certains cas, il pourra même s'agir d'une faute grave. Le refus d'exécuter une tâche demandée constitue-t-il un motif...

  • En cas de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, le salarié peut-il être licencié ?

    08 mai 2015

    Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni. En cas de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, le salarié peut-il être...

  • Des retards et absences injustifiées sont-ils une cause de licenciement ?

    12 mai 2015

    Les retards fréquents et absences injustifiées peuvent être sanctionnés par l'employeur et dans certains cas conduire au licenciement. Des retards et absences injustifiées sont-ils une cause de licenciement ?

  • Peut-on licencier un salarié qui n'a pas atteint ses objectifs ?

    14 mai 2015

    Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Tout dépend des raisons ayant mené à l'insuffisance de résultats. Peut-on licencier un salarié qui n'a pas atteint ses objectifs ?