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Deux frères sont cogérants et seuls associés de leur SARL. Cependant, l’un possède 50,04 % du capital, tandis que l’autre ne possède que 49,96 %. Deux frères sont cogérants et seuls associés de leur SARL. Cependant, l’un possède 50,04 % du capital, tandis...

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Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lieu de travail, ce qui lui a valu un avertissement. L’employeur est informé qu’une bagarre a éclaté sur l’un des chantiers de l’entreprise entre 2 salariés. Quelques jours plus tard, l’employeur décide...

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A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus au titre des 2 dernières...

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Une association qui n’a pas comme objet le sport peut organiser de manière occasionnelle des activités sportives pour ses membres. Obligation de sécurité L’association et les personnes qui la représentent sont responsables de l’organisation des activités...

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