Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ? http://www.assistant-jurid...

Si votre dossier est jugé recevable, la commission de surendettement engage la procédure de traitement de votre surendettement. Elle dispose alors de trois mois pour trouver l'orientation de votre dossier. http://www.assistant-juridique.fr/procedure_...

Afin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ? http://www.assistant-juridique.fr/associ...

Pour savoir si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va examiner votre situation personnelle et patrimoniale. http://www.assistant-juridique.fr/eligibilite_dossier_surendettement.jsp

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? ​http:...

Vous êtes surendetté lorsque vous ne parvenez plus à régler vos dettes personnelles : mensualités de crédit ou remboursements de découvert dans une banque, factures... ​http://www.assistant-juridique.fr/surendette_que_faire.jsp

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ? http://...

Les modalités de dissolution d'une EURL dépendent de la qualité de l'associé unique. http://www.assistant-juridique.fr/comment_dissoudre_eurl.jsp

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences...

Pour alimenter la trésorerie de la société, les associés ont la possibilité de faire des avances en compte courant. Quelles différences avec l'apport en capital ? http://www.assistant-juridique.fr/apport_capital_compte_courant.jsp