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Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander...
Lire la suiteDossier de surendettement irrecevable : comment réagir ?
La commission de surendettement vient de déclarer votre dossier irrecevable. Un recours est-il possible ? http://www.assistant-juridique.fr/irrecevabilite_dossier_procedure_surendettement.jsp
Lire la suiteUn don effectué à une association loi 1901 ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?
Votre association connaît quelques difficultés financières. Certains de vos adhérents proposent d'effectuer des dons à l'association. Pouvez-vous leur donner un reçu fiscal leur ouvrant droit à réduction d'impôt ? http://www.assistant-juridique.fr/do...
Lire la suiteProcédure de surendettement : quelles sont les conséquences de la décision de recevabilité ?
La commission de surendettement a statué sur la recevabilité de votre dossier. Quelles en sont les conséquences ? http://www.assistant-juridique.fr/consequences_recevabilite_dossier_procedure_surendettement.jsp
Lire la suiteToutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?
Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs. http://www.assistant-juridique.fr/dons_association.jsp
Lire la suiteQue se passe-t-il après le dépôt du dossier de surendettement ?
Avant même que la commission de surendettement ne statue sur sa recevabilité, le dépôt d'un dossier de surendettement produit divers effets. http://www.assistant-juridique.fr/apres_depot_dossier_procedure_surendettement.jsp
Lire la suiteLa rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?
Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant...
Lire la suiteComment déposer un dossier de surendettement ?
Si vous êtes surendetté, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers pour bénéficier de son intervention auprès de vos créanciers. http://www.assistant-juridique.fr/depot_dossier_procedure_surendettement....
Lire la suiteOrganiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter
Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? http:/...
Lire la suitePeut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement. http://www.assistant-juridique.fr/expulsion_surendettement.jsp
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