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La procédure de dissolution d'une association passe par différentes phases distinctes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation puis la clôture de la liquidation. http://www.assista...
Lire la suiteLa location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel un propriétaire donne en location son fonds de commerce ou son établissement artisanal. C'est le locataire, ou gérant-libre, qui supporte les risques et les bénéfices de l'exploitation, en contrepartie d'une...
Lire la suiteDissolution d'une association : la désignation du liquidateur
Pour régler la liquidation des biens de l'association dissoute, un liquidateur doit être nommé. http://www.assistant-juridique.fr/liquidateur_dissolution_association.jsp
Lire la suiteDissolution d'une SARL : la clôture de la liquidation
Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation. http://www.assistant-juridique.fr/dissolution_cloture_liquidation.jsp
Lire la suiteDissolution d'une association : que deviennent ses biens ?
Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ? http://www.assistant-juridique.fr/biens_dissolution_association.jsp
Lire la suiteRSI : comment payer ses cotisations sociales en cas de difficultés financières ?
Vous avez du mal à payer vos cotisations au RSI ? Des solutions existent. http://www.assistant-juridique.fr/cotisations_rsi_difficultes_financieres.jsp
Lire la suiteUne association peut-elle délivrer des factures ?
Afin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ? http://www.assistant-juridique.fr/associ...
Lire la suitePeut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?
Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions...
Lire la suiteAssociations : remplir le dossier de demande de subvention
http://www.assistant-juridique.fr/remplir_dossier_subvention.jsp Obtenir une subvention pour son association est devenu plus difficile que par le passé. En effet, depuis quelques années, les collectivités ont tendance à favoriser le subventionnement de...
Lire la suiteDissolution d'une EURL : régime fiscal
A la différence d'une SARL, une EURL peut voir sa liquidation écartée et donne lieu jamais lieu à partage. http://www.assistant-juridique.fr/dissolution_eurl_regime_fiscal.jsp
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