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Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à titre occasionnel ou habituel. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant...
Lire la suiteCession d'un fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créances
Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur. http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_commerce_sequestre.jsp
Lire la suiteUne association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ? http://www.assistant-juridique.fr/nombre_dirigeants.jsp
Lire la suitePromesse de cession d'un fonds de commerce : comment la rédiger ?
La signature d'une promesse de cession de fonds de commerce permet de donner le temps aux parties d'accomplir certaines formalités ou démarches nécessaires à la cession et à l'obtention, notamment, des moyens de financement par l'acquéreur. La promesse...
Lire la suiteRémunération des dirigeants d'association loi 1901 : éviter la perte de l'exonération fiscale
La rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées. http://www.assistant-juridique.fr/eviter_perte_exoneration.jsp
Lire la suiteLocation-gérance : le montant de la redevance
La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant. http://www.assistant-juridique.fr/redevance_location_gerance.jsp
Lire la suiteAssemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement
L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement...
Lire la suiteAvantages et inconvénients de la location-gérance
La location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour...
Lire la suiteLes dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?
Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur...
Lire la suiteConséquences de la fin d'un contrat de location-gérance
A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent. http://www.assistant-juridique.fr/consequences_fin_location_gerance.jsp
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