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Les dirigeants de SAS peuvent parfaitement cumuler leur mandat social avec un contrat de travail. http://www.assistant-juridique.fr/chomage_sas.jsp
Lire la suiteUn Président d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié ?
Un Président d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs au directeur salarié. http://www.assistant-juridique.fr/delegation_pouvoirs_association_salarie.jsp
Lire la suiteLe droit au chômage du gérant et associé d'EURL
Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail. http://www.assistant-juridique.fr/chomage_eurl.jsp
Lire la suiteComment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le directeur salarié de l'association ?
http://www.assistant-juridique.fr/repartition_pouvoirs_president_directeur_salarie.jsp Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié...
Lire la suiteComment éviter la requalification d'un directeur salarié en dirigeant de fait d'une association ?
Un directeur salarié qui détient d'importants pouvoirs de gestion peut être considéré comme le véritable dirigeant - le dirigeant de fait - de l'association. http://www.assistant-juridique.fr/requalification_directeur_salarie_association.jsp
Lire la suiteLe droit au chômage des dirigeants de Société Anonyme
La situation des dirigeants de SA vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée. http://www.assistant-juridique.fr/chomage_sa.jsp
Lire la suiteLe droit au chômage des gérants et associés de SARL
La situation des gérants de SARL vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée. http://www.assistant-juridique.fr/chomage_sarl.jsp
Lire la suiteUn mineur peut-il être élu dans les instances dirigeantes d’une association ?
Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association. http://www.assistant-juridique.fr/mineur_dirigeant.jsp
Lire la suiteCumul mandat social/contrat de travail et droit au chômage
Dans certaines hypothèses, les dirigeants de société peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail et, à cette condition, relever du régime d'assurance chômage des salariés géré par le Pôle emploi, mais au seul titre du contrat de travail....
Lire la suiteUn mineur peut-il participer à l’assemblée générale d’une association ?
http://www.assistant-juridique.fr/mineur_assemblee_generale_association.jsp Il faut théoriquement avoir 18 ans pour détenir la capacité d'accomplir les actes de la vie civile, parmi lesquels on compte la participation à l'assemblée générale d'une association....
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