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La SARL à capital variable permet d'effectuer des augmentations de capital sans formalités et sans frais, dès lors qu'elles ne dépassent pas des montants fixés dans les statuts. Quelles règles spécifiques faut-il respecter pour créer et gérer une SARL...

Ce sont les statuts qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants d'associations loi 1901. Attention, certaines associations loi 1901 doivent obligatoirement recourir à l'élection. http://www.assistant-juridique.fr/comment_designe...

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. L'option peut généralement être effectuée dès la création (dans les statuts) ou au cours de la vie de la société. http://www.assistant-juridiq...

La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal. http://www.assistant-juridique.fr/association_sans_president.jsp

Une SARL de famille est une SARL à responsabilité limitée dont la spécificité est d'être constituée uniquement entre les membres d'une même famille : entre parents en ligne directe ou entre frères et sœurs ainsi que leurs conjoints. Comment fonctionne-t-elle...

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ? http://www.assistant-juridique.fr/nombre_dirigeants.jsp

Désignés plus largement par le nom de l'organe auquel ils appartiennent, le bureau, les dirigeants de l'association ne disposent pas de pouvoirs prédéfinis. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent librement leurs attributions. http:/...

La loi n'impose aucune méthode de classement à l'entreprise. Cependant, les obligations comptables qui pèsent sur elle rendent nécessaires la mise en place d'une organisation administrative. http://www.assistant-juridique.fr/classement_documents_comp...

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions...

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ? http://...