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En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant...
Lire la suiteLes formalités de création d'une SARL
La création d'une SARL nécessite des formalités liées à la publicité et à l'enregistrement des statuts. Certains types d'activité demandent toutefois d'autres formalités et la création dans les secteurs dits réglementés ne peut se faire que sous certaines...
Lire la suiteUn adhérent peut-il se retirer d'une association loi 1901 ?
Un membre peut toujours démissionner d'une association loi 1901, même si les statuts prévoient le contraire. Toute restriction statutaire au droit de se retirer est nulle. Il n'a pas à justifier sa décision ni à respecter un délai de préavis. Par conséquent,...
Lire la suiteNomination du gérant de SARL : quelle procédure respecter ?http://www.assistant-juridique.fr/nomination_gerant_sarl.jsp
La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce. http://www.assi...
Lire la suiteL'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?
Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ? http://www.assistant-juridique.fr/recours_exclusion.jsp
Lire la suiteQuels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?
Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur. http://www.assistant-juridique.fr/droits_obligations_adherents.jsp
Lire la suiteCoût de création d'une entreprise
Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable. http://www.assistant-juridiqu...
Lire la suiteCréation d'une SARL : les 10 erreurs à éviter
De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ? http://www.assistant-juridique.fr/erreurs_creation_sarl.jsp
Lire la suiteDésigner les dirigeants d'une association : formalités
Quelle que soit la cause de la fin des fonctions du dirigeant de l'association loi 1901, le nouveau dirigeant doit accomplir diverses formalités. Pour pouvoir aborder ses nouvelles fonctions sereinement, il doit également procéder à diverses vérifications....
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