Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC. Le régime micro-BIC

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants. Voir les questions

Vous comptez acheter un local pour votre entreprise. Comment le tenir à l'écart des créanciers en cas de difficultés financières et éviter qu'il ne soit saisi ? La protection du patrimoine immobilier de l'entreprise

Les concubins ne sont, en principe, responsables que des dettes qu'ils contractent personnellement. Cependant, il arrive que les juges leur appliquent la règle de la responsabilité solidaire. L'huissier peut-il vous demander de régler une dette de votre...

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités. Questions/Réponses : les activités de l'association

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents. Qui peut devenir membre d'une association ?

L'impôt sur les sociétés est un impôt payable par voie d'acomptes. Il doit obligatoirement être acquitté par voie électronique. Comment payer l'impôt sur les sociétés ?

Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts. Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 quand on le souhaite ? Faut-il rédiger les statuts d'une association soi-même ou le faire faire par un notaire...

Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive. Arbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes fiscales

La liberté d'association s'accompagne d'une liberté de rédaction des statuts qui constituent la loi interne de l'association. La mission du commissaire aux comptes intervenant dans une association présente donc certaines particularités. Quelles sont les...