Le Blog d'Assistant-juridique.fr

En matière de protection sociale, la situation des bénévoles est assez contrastée. C'est leur statut ou l'objet social de l'association loi 1901 qui détermine si en cas d'accident, ils pourront bénéficier de prestations de la sécurité sociale. http:/...

Les apports de terrains à bâtir ou d'immeubles neufs réalisés par un assujetti sont, en principe, soumis à la TVA sur les opérations immobilières. D'autres types d'apports peuvent également être soumis à la TVA. SCI et TVA http://www.assistant-juridi...

Un Président d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs au directeur salarié. Un Président d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié ?

La libération du capital d'une SARL à capital variable nécessite de suivre la même procédure que dans les SARL classiques. Mais, il faut tenir compte des spécificités de cette société. Comment libérer le capital d'une SARL à capital variable ?

Rien ne vous oblige à distinguer plusieurs catégories de membres. La version la plus simple des statuts peut simplement préciser que l'association loi 1901 "compte des membres actifs" Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ?

La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au client : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS... La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique, distincte de celle du...

Toute entreprise -ou association, dès lors qu'elle emploie un ou plusieurs salariés doit satisfaire aux obligations sociales et fiscales pesant sur tout employeur. C'est seulement lorsqu'il s'agit de travailleurs indépendants (professions libérales, artisans...)...

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement : titres restaurants, jours fériés... Des avantages...

Les subventions ont un caractère discrétionnaire. C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus. A quelles conditions la collectivité peut-elle refuser d'octroyer une subvention à l'association ?

Un bénévole peut se faire rembourser les frais qu'il a personnellement engagés dans le cadre de son activité associative, sur présentation d'un justificatif. Quels frais l'association peut-elle rembourser aux bénévoles ?