Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Entrepreneur en activité, vous souhaitez devenir auto-entrepreneur à la place ou en plus de votre statut. Découvrez quelles sont les conditions à respecter. Un entrepreneur peut-il passer au régime de l'auto-entrepreneur ?

Votre auto-entreprise se développe et devrait bientôt dépasser les seuils de chiffre d'affaires. Pourquoi ne pas créer votre société ? Comment passer d'auto-entrepreneur en société ?

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme. Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

La rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées. Rémunération des dirigeants d'association loi 1901 : éviter la perte de l'exonération fiscale

Différentes anomalies peuvent permettre au vendeur en ligne de reconnaître un faux chèque ou un chèque falsifié Se faire payer par chèque : précautions à prendre

Un directeur salarié qui détient d'importants pouvoirs de gestion peut être considéré comme le véritable dirigeant - le dirigeant de fait - de l'association. Comment éviter la requalification d'un directeur salarié en dirigeant de fait d'une association...

En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur n'a rien à faire, si ce n'est remettre au salarié les documents exigés en cas de fin du contrat. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : la réaction de l'employeur

En matière de protection sociale, la situation des bénévoles est assez contrastée. C'est leur statut ou l'objet social de l'association loi 1901 qui détermine si en cas d'accident, ils pourront bénéficier de prestations de la sécurité sociale. http:/...

Les apports de terrains à bâtir ou d'immeubles neufs réalisés par un assujetti sont, en principe, soumis à la TVA sur les opérations immobilières. D'autres types d'apports peuvent également être soumis à la TVA. SCI et TVA http://www.assistant-juridi...

Un Président d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs au directeur salarié. Un Président d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié ?