Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Les lotos, loteries et tombolas peuvent bénéficier de l'exonération des six manifestations exceptionnelles annuelles. Loteries et tombolas associatives : régime fiscal

Le gérant de votre SARL a commis certains actes vous conduisant à demander la fin de ses fonctions. N'étant pas parvenu à obtenir sa révocation lors de l'assemblée générale, la seule option qu'il vous reste est de demander sa révocation en justice. Comment...

Les associés d'une SARL ont la possibilité d'effectuer des apports en industrie, apports qui donnent droit à des parts sociales mais qui ne concourent pas au capital social. Les difficultés posées par les apports en industrie

Un don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant un notaire. Il faut la distinguer de l'apport qui ne donne lieu qu'à un traité d'apport et comporte nécessairement une contrepartie pour son donateur. Comptabilisation des dons et...

Comme tout employeur, les associations sont tenues d'effectuer un certain nombre de formalités lors de l'embauche d'un salarié. L'association employeur

Un salarié qui reproche quelque chose à son employeur peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. En fonction de la gravité des faits, le juge assimilera la prise d'acte soit à une démission soit à un licenciement sans cause...

Si votre dossier est jugé recevable, la commission de surendettement engage la procédure de traitement de votre surendettement. Elle dispose alors de trois mois pour trouver l'orientation de votre dossier. Comment se déroule la procédure de surendettement...

La gratuité de la gestion implique en principe que les dirigeants de l'association renoncent à toute forme de rémunération même s'ils consacrent une part importante de leur temps à l'association Comment déterminer si la gestion de votre association est...

Le fichier des adhérents (ou des donateurs) est un fichier ou un traitement informatique contenant des informations relatives aux adhérents d'une association loi 1901. Il est soumis à une réglementation très précise. Le fichier des adhérents : droits...

Le chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant ou l'ordre, ou les deux, ont été falsifiés. La responsabilité de la banque peut être reconnue, à la seule condition que la falsification soit grossière. Chèque falsifié : quand la banque...