/image%2F0011318%2F20191028%2Fob_12bcde_logo-noir-bleu.png){kind=logo}
Depuis avril 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables de la contribution à la formation professionnelle. A combien s'élève-t-elle ? Comment s'en acquitter ? La Contribution obligatoire à la Formation Professionnelle (CFP) et l'auto-entrepreneur
Lire la suiteComptabilisation des apports au fonds associatif
Une association n'a pas à proprement parler de « capital » comme une société. Ce qui en est l'équivalent est constitué par les « Fonds associatifs »(compte 100). Il s'agit du transfert de la propriété ou de la jouissance d'un bien en échange d'une contrepartie...
Lire la suitePeut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?
Modifier les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 nécessite l'accord d'une partie des adhérents. Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?
Lire la suiteLicenciement pour insuffisance professionnelle : dans quels cas ?
L'insuffisance professionnelle correspond à un manque de compétences du salarié qui génère une inadaptation à son poste. Elle peut être considérée comme une cause de licenciement lorsqu'elle est assez grave et que l'employeur peut la prouver à l'aide...
Lire la suiteSe faire payer par chèque : précautions à prendre
Différentes anomalies peuvent permettre au vendeur en ligne de reconnaître un faux chèque ou un chèque falsifié. Se faire payer par chèque : précautions à prendre
Lire la suiteUne association doit-elle obligatoirement désigner un commissaire aux comptes ?
Certaines associations ont l'obligation de désigner un commissaire aux comptes et un suppléant. Etes-vous concernés ?Une association doit-elle obligatoirement désigner un commissaire aux comptes ?
Lire la suiteObligations fiscales des associations loi 1901
L'association sans caractère lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Ses obligations fiscales sont donc restreintes. De son côté, l'association à caractère lucratif se voit imposer des obligations fiscales très similaires à celles des entreprises....
Lire la suiteCDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?
Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi. CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?
Lire la suiteFormalités de cession d'un fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce s'accompagne de l'accomplissement d'un certain nombre de formalités. Formalités de cession d'un fonds de commerce
Lire la suiteConclure d'un bail professionnel : formalités à respecter
La conclusion d'un bail professionnel requiert l'exécution de diverses formalités.Conclure d'un bail professionnel : formalités à respecter
Lire la suite