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L'association sans caractère lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Ses obligations fiscales sont donc restreintes. De son côté, l'association à caractère lucratif se voit imposer des obligations fiscales très similaires à celles des entreprises....

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Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. Comment se prémunir contre une condamnation au paiement de dommages et intérêts ? Assurance des activités de l'associatio...

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