Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Il est interdit de fumer dans les restaurants sauf dans les établissements dont la façade est ouverte, dans les salles closes affectées à la consommation de tabac et sur les terrasses ouvertes. Restauration rapide : l'interdiction de fumer

Le couplage association/auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association loi 1901 lorsqu'il est mal géré : requalification de l'association en entreprise, remise en cause de son caractère désintéressé... Tous nos conseils pour...

Pour régler la liquidation des biens de l'association dissoute, un liquidateur doit être nommé. Dissolution d'une association : la désignation du liquidateur

La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...

Le régime réel simplifié s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain seuil. Impôt sur les bénéfices : le régime réel

L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ? Démission du dirigeant d'une association : comment obtenir la restitution des documents en sa possession ?

La loi du 1er juillet 1901 autorise la rémunération ainsi que le remboursement des frais engagées par les dirigeants pour le compte de l'association loi 1901. Dans quelles limites est-ce possible ? Quelles sont les conséquences au niveau fiscal et social...

Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Location-gérance : la durée du contrat

N'attendez pas de recevoir un avis de contrôle du RSI pour savoir quels sont vos droits. La procédure de rescrit social vous permet de demander directement au RSI si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un allègement précis. RSI : le rescrit...

Pour le Code de commerce, les brocantes, les vides-greniers, les bourses aux vêtements, les marchés de Noël ou foires aux livres sont connus sous une seule appellation : la vente au déballage. ​ Organiser une foire à tout (ou une brocante, un bric à brac,...