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Employeur ou apprenti, vous souhaitez rompre un contrat d'apprentissage. Ce guide vous présente la procédure et les formalités à respecter.Rompre un contrat d'apprentissage
Lire la suiteL'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation ou la réduction de son temps de travail ?
La réduction ou l'augmentation du temps de travail d'un salarié ne constitue pas forcément une modification de son contrat de travail. L'employeur peut donc l'imposer aux salariés dans certaines hypothèses. L'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation...
Lire la suiteRestauration rapide : les obligations quant à l'affichage des prix
Si les prix pratiqués par les restaurants sont libres, l'affichage des prix est par contre obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements. Restauration rapide : les obligations quant à l'affichage des prix
Lire la suiteLa modification des horaires de travail
L'employeur peut en principe modifier les horaires de travail des salariés sans leur accord, sauf lorsque ces horaires sont contractualisés ou bouleversent de façon importante leur situation. La modification des horaires de travail
Lire la suiteRestauration rapide : les droits et responsabilités du restaurateur
Différentes situations peuvent engager la responsabilité d'un restaurateur. Restauration rapide : les droits et responsabilités du restaurateur
Lire la suitePeut-on modifier temporairement un contrat de travail sans l’accord du salarié ?
Il est possible de modifier temporairement un contrat de travail sans recueillir l’accord du salarié. Peut-on modifier temporairement un contrat de travail sans l’accord du salarié ?
Lire la suiteL'employeur peut-il imposer au salarié un changement de lieu de travail en l'absence de clause de mobilité ?
Dès lors que le changement de lieu de travail intervient dans un secteur géographique distinct de celui dans lequel travaille habituellement le salarié, il y a modification du contrat de travail. Son acceptation est donc requise. L'employeur peut-il imposer...
Lire la suiteModifier un contrat de travail
Vous souhaitez modifier le contrat de travail de l'un de vos salariés ? Ce guide vous présente la procédure et les formalités à respecter. Modifier un contrat de travail
Lire la suiteUn salarié peut-il s’opposer à la modification de son contrat de travail ?
Dès lors que la proposition de l'employeur entraîne une modification du contrat de travail, le salarié est libre de refuser. Mais, l’employeur pourra alors choisir de mettre en œuvre une procédure de licenciement à l'encontre du salarié.Un salarié peut-il...
Lire la suiteComment modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?
Un salarié protégé ne peut se voir imposer une modification de son contrat de travail ou même un changement de ses conditions de travail. Comment modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?
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