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L'employeur peut en principe modifier les horaires de travail des salariés sans leur accord, sauf lorsque ces horaires sont contractualisés ou bouleversent de façon importante leur situation. La modification des horaires de travail

Différentes situations peuvent engager la responsabilité d'un restaurateur. Restauration rapide : les droits et responsabilités du restaurateur

Il est possible de modifier temporairement un contrat de travail sans recueillir l’accord du salarié. ​Peut-on modifier temporairement un contrat de travail sans l’accord du salarié ?

Dès lors que le changement de lieu de travail intervient dans un secteur géographique distinct de celui dans lequel travaille habituellement le salarié, il y a modification du contrat de travail. Son acceptation est donc requise. L'employeur peut-il imposer...

Vous souhaitez modifier le contrat de travail de l'un de vos salariés ? Ce guide vous présente la procédure et les formalités à respecter. ​Modifier un contrat de travail

Dès lors que la proposition de l'employeur entraîne une modification du contrat de travail, le salarié est libre de refuser. Mais, l’employeur pourra alors choisir de mettre en œuvre une procédure de licenciement à l'encontre du salarié.Un salarié peut-il...

Un salarié protégé ne peut se voir imposer une modification de son contrat de travail ou même un changement de ses conditions de travail. Comment modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?

Pour modifier un contrat de travail en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. ​Comment modifier un contrat de travail pour motif économique ?

Il est possible de proposer à un salarié fautif une modification de son contrat de travail, c’est-à-dire une rétrogradation ou une mutation disciplinaire. Comment modifier un contrat de travail pour raisons disciplinaires ?

Tout changement apporté à la structure de la rémunération comme à son montant est normalement considéré comme une modification du contrat même si le nouveau mode de rémunération peut s'avérer plus avantageux pour le salarié.La modification de la rémunération...