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Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. Comment se prémunir contre une condamnation au paiement de dommages et intérêts ? Assurance des activités de l'associatio...
Lire la suiteQuelles formalités respecter pour rémunérer les dirigeants d'une association loi 1901 ?
La rémunération des dirigeants d'une association loi 1901 ne peut intervenir que si certaines conditions sont respectées. De plus, elle va être contrainte de réaliser quelques formalités spécifiques. Quelles formalités respecter pour rémunérer les dirigeants...
Lire la suiteSaisie d'un véhicule : quels sont les véhicules saisissables ?
La saisie d'un véhicule peut concerner les « véhicules automobiles, de tracteurs agricoles, de cycles à moteurs et remorques tractées ou semi-portées assujettis à la déclaration de mise en circulation et à l'immatriculation ». Certains véhicules ne se...
Lire la suiteUne association peut-elle être propriétaire ?
Les associations loi 1901 ne sont pas situées à niveau égal. Ainsi, les associations non déclarées ne peuvent pas être propriétaires, à la différence des associations déclarées. Une association peut-elle être propriétaire ?
Lire la suiteUne association peut-elle bénéficier d'une procédure de redressement judiciaire ?
Si l'association se trouve en état de cessation des paiements mais qu'il existe des possibilités de rétablissement, l'association peut demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Une association peut-elle bénéficier d'une procédure...
Lire la suiteUn salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?
Les salariés sont en principe libres de venir habillés comme ils le souhaitent. Néanmoins, l'employeur peut venir apporter certaines restrictions à cette liberté. Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?
Lire la suiteLe contrôle de la rémunération du gérant de SARL
Diverses méthodes permettent aux associés de la SARL de vérifier que la rémunération du gérant de SARL correspond à ce que prévoient les statuts et à ce qui a été décidé en assemblée générale. Le contrôle de la rémunération du gérant de SARL
Lire la suiteUne association peut-elle réaliser un bénéfice ?
Contrairement à une société qui distribue une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes à ses actionnaires, les bénéfices d'une association sont impartageables et restent dans la structure. Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?
Lire la suiteComment déterminer si la gestion de votre association est bien désintéressée ?
La gratuité de la gestion implique en principe que les dirigeants de l'association renoncent à toute forme de rémunération même s'ils consacrent une part importante de leur temps à l'association. Comment déterminer si la gestion de votre association est...
Lire la suiteComment se déroule une saisie immobilière ?
La saisie d'un appartement ou d'une maison est une procédure longue et complexe. Elle est assez onéreuse car l'avocat et l'huissier sont obligatoires. Comment se déroule une saisie immobilière ?
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