/image%2F0011318%2F20191028%2Fob_12bcde_logo-noir-bleu.png){kind=logo}
Pour modifier un contrat de travail en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. Comment modifier un contrat de travail pour motif économique ?
Lire la suiteComment modifier un contrat de travail pour raisons disciplinaires ?
Il est possible de proposer à un salarié fautif une modification de son contrat de travail, c’est-à-dire une rétrogradation ou une mutation disciplinaire. Comment modifier un contrat de travail pour raisons disciplinaires ?
Lire la suiteLa modification de la rémunération d’un salarié
Tout changement apporté à la structure de la rémunération comme à son montant est normalement considéré comme une modification du contrat même si le nouveau mode de rémunération peut s'avérer plus avantageux pour le salarié.La modification de la rémunération...
Lire la suiteL'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation ou la réduction de son temps de travail ?
La réduction ou l'augmentation du temps de travail d'un salarié ne constitue pas forcément une modification de son contrat de travail. L'employeur peut donc l'imposer aux salariés dans certaines hypothèses.L'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation...
Lire la suiteLa modification des horaires de travail
L'employeur peut en principe modifier les horaires de travail des salariés sans leur accord, sauf lorsque ces horaires sont contractualisés ou bouleversent de façon importante leur situation.La modification des horaires de travail
Lire la suiteL'employeur peut-il imposer au salarié un changement de lieu de travail en l'absence de clause de mobilité ?
Dès lors que le changement de lieu de travail intervient dans un secteur géographique distinct de celui dans lequel travaille habituellement le salarié, il y a modification du contrat de travail. Son acceptation est donc requise. L'employeur peut-il imposer...
Lire la suiteQuelle est la différence entre modification et changement des conditions de travail ?
L'employeur souhaitant modifier le contrat d'un salarié doit commencer par déterminer s'il s'agit d'une modification de son contrat de travail ou d'un changement de ses conditions de travail. Selon le cas, il devra ou non obtenir l'accord du salarié.Quelle...
Lire la suiteFaut-il que l'association souscrive une assurance pour ses bénévoles ?
Il est nécessaire que l'association loi 1901 souscrive une assurance pour les dommages que pourraient subir ses bénévoles, en plus de ceux qu'ils pourraient causer.Faut-il que l'association souscrive une assurance pour ses bénévoles ?
Lire la suiteStatuts d'une association 1901 : que doivent-ils contenir ?
En principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines...
Lire la suiteSiège social et local commercial
Le choix du local est important.Si vous vous lancez dans le commerce, il pourra favoriser l'afflux de clientèle. Le choix du quartier voire du trottoir est donc primordiale. Siège social et local commercial
Lire la suite