La période d'imposition coïncide en principe avec l'exercice comptable, sauf lorsqu'aucun exercice n'est arrêté au cours d'une année donnée et lorsque deux ou plusieurs exercices sont arrêtés successivement au cours d'une même année. Pour en savoir plus...
Lire la suiteA quel exercice rattacher les ventes et les dépenses ?
Les règles de rattachement des produits d’exploitation, correspondant aux créances clients acquises, sont différentes selon qu’il s’agit de ventes, de prestations de services ou de travaux donnant lieu à réception. Pour en savoir plus : http://www.as...
Lire la suiteBIC : les particularités fiscales de l’adhésion à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier de services comptables et fiscaux. Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/centre_gestion_agree.jsp
Lire la suiteLe régime micro-BIC
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC. Pour en savoir plus : http://www.assistant-ju...
Lire la suiteImpôt sur les bénéfices : le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil. Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/reel_simplifie_benefices.jsp
Lire la suiteImpôt sur les bénéfices : le régime réel normal
Le régime réel normal constitue le régime de droit commun des entreprises imposées à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC, ou à l’impôt sur les sociétés. Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/reel_normal_benefices.jsp
Lire la suiteDistribuer des dividendes : conditions
Pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés, l'assemblée annuelle de la société doit respecter certaines conditions. Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/conditions_dividendes.jsp
Lire la suiteDissoudre une SARL : les formalités
Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies. Pour...
Lire la suiteVendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut juridique est-il obligatoire ?
Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel...
Lire la suiteCréation d'une SARL : les 10 erreurs à éviter
De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ? Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/erreurs_creation_sarl.jsp
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