Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Lorsque le professionnel est contraint ou accepte de vous remettre un devis suite à votre demande, les textes imposent la présence de certaines mentions obligatoires. Lire l'article

Dans certaines hypothèses, l'entrepreneur est tenu de vous remettre un devis avant de s'engager à réaliser sa prestation. Le devis peut-il être payant ou doit-il forcément être gratuit ? Lire l'article

Vous souhaitez effectuez des travaux de rénovation, organiser une réception ou encore faire réparer votre ordinateur ? La première étape sera généralement constituée par la signature d'un devis. Dans quels cas sa délivrance est-elle obligatoire ? Lire...

Votre colis n'est pas conforme à ce que vous aviez commandé : il manque un article, vous aviez commandé un téléphone et non un livre... De quels recours disposez-vous ? Lire l'article

Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel...

Le e-commerce, tout comme le commerce, est régie par la loi. Il vous faut donc prendre connaissance de la réglementation concernant votre activité mais également celle concernant le commerce en ligne. Lire l'article

Différentes anomalies peuvent permettre au vendeur en ligne de reconnaître un faux chèque ou un chèque falsifié. Lire l'article

Le commerce électronique permet de nombreux types de fraude dont la principale victime est généralement le vendeur en ligne. Lire l'article

En cas de paiement frauduleux sur internet, la victime n'est pas seulement le titulaire de la carte mais également le vendeur en ligne. Lire la suite

Les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire leurs achats en ligne. Comment éviter les retards de livraisons ? Comment se défendre en cas d'arnaque ? Comment être remboursé de la marchandise et des frais ? Lire l'article