Le Blog d'Assistant-juridique.fr

La réunion d'une assemblée générale n'est pas obligatoire pour que les associés puissent prendre une décision. En effet, dans certains cas, ils peuvent se contenter de signer un écrit ou de voter par correspondance. Pour lire la suite : http://www.as...

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décisions intéressant le fonctionnement de la SARL vont être prises, lorsque le gérant n'est pas compétent pour les prendre lui-même. Dans quels cas la loi...

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ? Lire l'article : http://www.assistant-juridique.fr/compte_courant_debiteur.jsp

La signature d'une convention de blocage a pour effet de bloquer les avances en compte courant consenties par un associé, permettant ainsi à la société de disposer de véritables capitaux permanents et de servir de garantie prise par le banquier à l'occasion...

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés. Pour la société, c'est un moyen de financement souple. Et pour les associés, cela peut devenir un bon placement. Lire la suite : http://www.assistant-juridique.fr/avantages_inco...

La mise en place d'un compte courant d'associé ne demande en principe aucune formalité. Lire l'article : http://www.assistant-juridique.fr/compte_courant.jsp

Les intérêts des comptes courants d'associés sont soumis à l'impôt au nom de l'associé. Lire l'article : http://www.assistant-juridique.fr/fiscalite_compte_courant.jsp

Un compte courant d'associé peut être rémunéré. Faut-il respecter la procédure des conventions réglementées ? Lire la suite : http://www.assistant-juridique.fr/conventions_reglementees_compte_courant.jsp

Le refinancement des comptes courants d'associé consiste à obtenir un prêt d'un établissement financier afin de rembourser tout ou partie des comptes courants d'associés. Lire la suite : http://www.assistant-juridique.fr/refinancement_compte_courant....

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce. Lire la suite : http://www.assistant-juridique.fr/refus...