Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives. Téléchargez le Guide pratique de l'association ➔ Le décret 2022-877 du 10 juin 2022, entré en vigueur le 13 juin, a, en...

Lire la suite

La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022. La loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte modifie à partir du 1er septembre 2022 la liste des motifs de discrimination...

Lire la suite

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022. Téléchargez le Guide pratique de l'association ➔ Une nouvelle procédure spécifique de contrôle...

Lire la suite
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 > >>