Le Blog d'Assistant-juridique.fr

En principe, l'ouverture d'une buvette est soumise à autorisation s'il s'agit d'une fête publique, et pas s'il s'agit d'une fête privée. Est privée une fête réservée aux stricts adhérents de l'association loi 1901 ou avec invitations nominatives. Est...

La loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société. http://www.assistant-juridique.fr/actes_annexes_statuts.jsp

Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp

Les statuts sont parfois accompagnés d'un pacte d'associés extrastatutaire qui peut concerner tous les associés ou seulement certains d'entre eux. http://www.assistant-juridique.fr/pacte_dassocies.jsp

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_precautions.jsp​

Certaines sociétés choisissent de se doter d'un règlement intérieur. Quelle est sa valeur juridique ? http://www.assistant-juridique.fr/reglement_interieur_societe.jsp​

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres...

Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ? http://www.assistant-juridique.fr/preambule_statuts.jsp

Le capital de la SARL constituant le gage des créanciers, il importe que les apports en nature ne soient ni surévalués ni sous-évalués. http://assistant-juridique.fr/evaluation_apports_nature.jsp

La dissolution amiable d'une association reconnue d'utilité publique nécessite l'approbation de l'autorité de tutelle. http://www.assistant-juridique.fr/dissolution_reconnaissance_utilite_publique.jsp