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Modifier les statuts d'une association loi 1901 permet de refléter exactement le projet associatif. L'association loi 1901 peut en effet être amenée à changer de dirigeants, de siège social ou à développer ses activités. http://www.assistant-juridiqu...
Lire la suiteComment effectuer un apport en nature ?
Un apport en nature est constitué par un apport d'un bien autre qu'une somme d'argent au capital de la SARL : titres, immeubles, matériaux de construction... http://www.assistant-juridique.fr/apport_nature_sarl.jsp
Lire la suiteQuelles sont les obligations d'une association reconnue d'utilité publique ?
L'obtention de la reconnaissance d'utilité publique impose diverses obligations à l'association. http://www.assistant-juridique.fr/obligations_reconnaissance_utilite_publique.jsp
Lire la suiteLes assurances chômage des mandataires sociaux
Il existe quatre régimes d'assurance chômage destinés à couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, contre la perte involontaire de leur emploi. http://www.assistan...
Lire la suiteLa procédure d’examen des droits au chômage des mandataires sociaux
Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable...
Lire la suiteQuels sont les avantages de la reconnaissance d’utilité publique ?
La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses. http://www.assistant-juridique.fr/avantages_reconnaissance_utilite_publique.jsp
Lire la suiteAssociation : comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Une association déclarée peut sous certaines conditions, être reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat, ce qui lui donne des droits et des obligations supplémentaires. http://assistant-juridique.fr/reconnaissance_utilite_publique.jsp
Lire la suiteLe droit au chômage des dirigeants et associés de SNC
Un associé de SNC ne peut pas cumuler sa qualité d'associé avec un contrat de travail. http://www.assistant-juridique.fr/chomage_snc.jsp
Lire la suiteLa responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective
Quand une procédure collective est ouverte à l'encontre d'une personne morale, le tribunal peut décider de mettre à la charge des dirigeants une partie des dettes sociales, si ceux-ci ont commis une faute de gestion. http://www.assistant-juridique.fr...
Lire la suiteLe droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP
http://www.assistant-juridique.fr/chomage_scop.jsp Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.
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