Le Blog d'Assistant-juridique.fr

L'inventaire annuel consiste à compter toutes les quantités en stock et dans tous les magasins à la fin de chaque exercice comptable. Lire l'article

Préalablement à l'assemblée générale ordinaire annuelle, un rapport spécial sur les conventions réglementées intervenues et exécutées entre la gérance ou un associé et la SARL doit être rédigé. Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui...

Le rapport de gestion d'une SARL est un document de synthèse qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sur la situation de la SARL. Cependant, dans la mesure où ce document a vocation à être déposé au greffe et donc à pouvoir être...

Gérant de votre SARL, vous souhaitez en devenir également salarié. Le cumul contrat de travail et mandat social est-il possible ? Y a-t-il des conditions à respecter ? Quelles sont les conséquences du cumul ? Lire l'article

Le droit pénal impose aux dirigeants d'entreprises de présenter des comptes annuels donnant une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice. En cas de manquement délibéré, les conséquences sont lourdes. Lire la suite

A la clôture de chaque exercice comptable, le gérant de SARL doit établir divers documents : le bilan comptable, le compte de résultat, les annexes, le rapport de gestion, l'inventaire... Comment faut-il procéder ? Lire l'article

Vous estimez que le gérant a pris une décision qui outrepasse ses fonctions ou qui cause du tort à la SARL. Quels sont les pouvoirs exacts du gérant d'une SARL ? Pouvez-vous faire annuler certaines de ses décisions ? Comment procéder ? Lire l'article

Aucune règle n'est imposée pour la rémunération du gérant majoritaire. Rien n'oblige donc la SARL à réaliser une fiche de paie. Lire l'article

Seul le gérant minoritaire ou égalitaire doit avoir une fiche de paye pour se rémunérer. Quelles sont les mentions spécifiques à faire figurer ? Lire l'article

L’entreprise individuelle peut être transmise par sa vente. Comme elle n’est pas une entité autonome, à la différence de la société, c’est le fonds de commerce qui sera cédé. Lire l'article