Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Des difficultés à rédiger les statuts de votre SARL ? Ce guide vous fournit astuces et conseils pour rédiger des statuts adaptés à votre projet. Pour chaque clause (objet social, siège social, dénomination...), ce guide vous expose les options qui s'offrent...

Vous désirez créer une SARL mais vous ne savez pas par où commencer ? Ce guide vous fournit aides et conseils dans la réalisation des statuts de votre SARL et vous explique de façon détaillée toutes les étapes à suivre, de la signature des statuts à l'immatriculation...

Des difficultés à organiser les assemblées générales de votre association ? C'est lors des assemblée générales que les adhérents peuvent faire entendre leurs voix, ce qui contribue à donner au fonctionnement de l'association un caractère démocratique....

Pour faire connaître les produits et services de votre entreprise, de nombreux supports sont à votre disposition : envoi d'emails, distribution de prospectus de la main à la main, dépôt de publicités dans les boîtes aux lettres... Dans tous les cas, vous...

Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez connaître les spécificités fiscales de la première année d'activité ? Voici les principales déclarations que vous devrez déposer. Lire l'article

Ces formalités consiste pour la société ou pour l'entrepreneur individuel à déclarer son activité, à demander son immatriculation à l'un des registres légaux existants et à entrer en relation avec les services fiscaux et les organismes sociaux. Les formalités...

La sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire du locataire n'entraînent pas automatiquement la résiliation du bail commercial, même si celui-ci n'est pas à jour du règlement de ses loyers. Lire l'article

Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, généralement le locataire, l'autre partie peut demander la résiliation du bail commercial en justice. Lire l'article

Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial. Comment doit-il procéder ? Lire l'article

Lorsque le locataire cède son bail commercial, il s'opère en principe une substitution entre lui et le nouveau locataire. Le propriétaire peut-il en profiter pour augmenter le loyer ? Lire l'article