Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Le salarié créateur doit s'acquitter des cotisations RSI afférentes à sa nouvelle activité et peut se retrouver à payer deux fois ses cotisations sociales. Pour éviter cela, il peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Lire l'article

Vous avez du mal à payer vos cotisations au RSI ? Des solutions existent. Lire l'article

Votre auto-entreprise accuse de nombreux impayés mais vous pensez avoir une chance de redresser la situation en demandant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. En quoi consiste-elle ? Quels sont ses effets ? Lire l'article

Les assujettis au RSI bénéficient de diverses possibilités d'exonérations : ACCRE, salarié créateur, âge du cotisant, revenu professionnel inférieur à un certain montant... Lire l'article

Chaque année, vous allez recevoir deux documents distincts vous demandant de vous acquitter de cotisations : l'échéancier des cotisations et la notification de régularisation. Lire l'article

Que vous soyez gérant majoritaire ou entrepreneur individuel, l'absence de revenus ne vous dispense pas du paiement de charges sociales au RSI. Lire l'article

Les deux premières années d'activité écoulées, le calcul des cotisations sociales RSI se fait en deux temps : la provision et la régularisation. Voir l'article

Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de votre avant-dernière année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les deux premières...

Si votre société se trouve en état de cessation des paiements, la loi vous interdit de recourir à la dissolution amiable. Vous êtes contraint de demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Voir l'article

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies. Voir...