Le Blog d'Assistant-juridique.fr

N'attendez pas de recevoir un avis de contrôle du RSI pour savoir quels sont vos droits. La procédure de rescrit social vous permet de demander directement au RSI si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un allègement précis. Lire l'article

Les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier d'un report et/ ou d'un étalement des cotisations RSI dues la première année d'activité. Comment l'obtenir ? Lire l'article

Votre auto-entreprise accuse de nombreux impayés et vous vous voyez dans l'impossibilité de redresser la situation, même si l'on vous octroyait des délais de paiement. Vous devez donc vous résoudre à demander l'ouverture d'une procédure de liquidation...

Le salarié créateur doit s'acquitter des cotisations RSI afférentes à sa nouvelle activité et peut se retrouver à payer deux fois ses cotisations sociales. Pour éviter cela, il peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Lire l'article

Vous avez du mal à payer vos cotisations au RSI ? Des solutions existent. Lire l'article

Votre auto-entreprise accuse de nombreux impayés mais vous pensez avoir une chance de redresser la situation en demandant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. En quoi consiste-elle ? Quels sont ses effets ? Lire l'article

Les assujettis au RSI bénéficient de diverses possibilités d'exonérations : ACCRE, salarié créateur, âge du cotisant, revenu professionnel inférieur à un certain montant... Lire l'article

Chaque année, vous allez recevoir deux documents distincts vous demandant de vous acquitter de cotisations : l'échéancier des cotisations et la notification de régularisation. Lire l'article

Que vous soyez gérant majoritaire ou entrepreneur individuel, l'absence de revenus ne vous dispense pas du paiement de charges sociales au RSI. Lire l'article

Les deux premières années d'activité écoulées, le calcul des cotisations sociales RSI se fait en deux temps : la provision et la régularisation. Voir l'article