/image%2F0011318%2F20191028%2Fob_12bcde_logo-noir-bleu.png){kind=logo}
Un contrat de location-gérance peut être assorti d'une promesse de vente du fonds. http://www.assistant-juridique.fr/promesse_vente_location_gerance.jsp
Lire la suiteRemboursement des frais d’un bénévole : procédure à suivre
Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp
Lire la suiteLocation-gérance : l’exploitation du fonds
Le locataire-gérant doit exploiter personnellement le fonds de commerce conformément à sa destination, sans le mettre en péril ou le laisser se déprécier. http://www.assistant-juridique.fr/exploitation_location_gerance.jsp
Lire la suiteLocation-gérance : le montant de la redevance
La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant. http://www.assistant-juridique.fr/redevance_location_gerance.jsp
Lire la suitePeut-on céder un fonds de commerce donné en location-gérance ?
La mise en location-gérance n'interdit pas à son propriétaire de vendre le fonds. http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_location_gerance.jsp
Lire la suiteLes éléments du fonds pouvant être donnés en location-gérance
La location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle. http://www.assistant-juridique.fr/elements_location_gerance.jsp
Lire la suiteAvantages et inconvénients de la location-gérance
La location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour...
Lire la suiteDifférences entre la location-gérance et les autres contrats
La distinction entre un contrat de location-gérance et un autre contrat n'est pas toujours aisée. http://www.assistant-juridique.fr/differences_location_gerance.jsp
Lire la suiteLa location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel un propriétaire donne en location son fonds de commerce ou son établissement artisanal. C'est le locataire, ou gérant-libre, qui supporte les risques et les bénéfices de l'exploitation, en contrepartie d'une...
Lire la suiteCession de parts sociales : la clause de garantie
La plupart des actes de cession de parts sociales contiennent diverses clauses de garantie, les garanties légales se révélant insuffisamment protectrices. http://www.assistant-juridique.fr/cession_parts_clause_garantie.jsp
Lire la suite