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L'intérêt de distinguer la sous-location des contrats voisins réside dans le fait que la réglementation commerciale la soumet à un régime particulier. http://www.assistant-juridique.fr/contrats_voisins_sous_location_bail_commercial.jsp
Lire la suiteCréer son association loi 1901 en 10 étapes
Créer une association loi 1901 est une démarche relativement simple qui nécessite pourtant de respecter certaines formalités. La définition du projet associatif et la rédaction des statuts en constituent les étapes les plus importantes. http://www.as...
Lire la suiteConséquences de la fin d’un contrat de location-gérance
A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent. http://www.assistant-juridique.fr/consequences_fin_location_gerance.jsp
Lire la suiteBuvette organisée par une association sportive : régime spécifique
Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/buvette_association_sportive.jsp
Lire la suiteDans quels cas peut-on mettre fin à un contrat de location-gérance ?
Un contrat de location-gérance est susceptible de prendre fin pour diverses raisons. Un avis doit alors être publié dans les quinze jours dans un journal d'annonces légales. http://www.assistant-juridique.fr/fin_location_gerance.jsp
Lire la suiteOuvrir une buvette associative : les précautions à prendre
L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme. http://www.assistant-juridique.fr/buvette_association_precautions.jsp
Lire la suiteRapports du locataire-gérant et du propriétaire de l’immeuble
Théoriquement, lorsque le fonds est exploité dans des locaux loués en vertu d'un bail commercial, seul le propriétaire du fonds entretient des relations contractuelles avec le propriétaire des locaux. En pratique, il n'en est pas toujours ainsi. http...
Lire la suiteOuvrir une buvette associative : une autorisation est-elle nécessaire ?
Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune. http://www.assistant-juridique.fr/buvette_association_autorisation.jsp
Lire la suiteLocation-gérance : l’obligation de garantie du propriétaire du fonds
Le loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation. http://www.assistant-juridique.fr/garantie_location_gerance.jsp
Lire la suiteLoteries et tombolas associatives : régime fiscal
Les lotos, loteries et tombolas peuvent bénéficier de l'exonération des six manifestations exceptionnelles annuelles. http://www.assistant-juridique.fr/regime_fiscal_loterie.jsp
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