Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Un associé souhaitant céder ses parts de SARL doit respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/cession_parts_sarl_guide.jsp

Les associés ont la possibilité d'augmenter le capital social d'une SARL en effectuant de nouveaux apports en numéraire. http://www.assistant-juridique.fr/augmentation_capital_apport_numeraire.jsp

La promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées...

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière. http://www.assistant-juridique.fr/comment_augmenter_capital_social.jsp

Le pacte de préférence - également appelé pacte de préemption - est un contrat par lequel un associé s'engager à proposer en priorité ses parts sociales au bénéficiaire du pacte. http://www.assistant-juridique.fr/pacte_preference.jsp

La cession de parts sociales est souvent matérialisée par une phase de négociations, surtout si elle porte sur une part importante du capital. http://www.assistant-juridique.fr/cession_parts_negociation.jsp

La liquidation d'une SARL donne lieu au paiement de divers impôts et taxes : l'impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits d'enregistrement. http://www.assistant-juridique.fr/dissolution_sarl_regime_fiscal.jsp

La vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite...

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies....

En cas d'achat d'un fonds de commerce, l'acquéreur dispose de diverses possibilités lui permettant de remédier à une mauvaise information lors de la vente. http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_commerce_recours_acquereur.jsp