Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Les travailleurs non-salariés vont bien pouvoir débloquer jusqu’à 8.000 euros sur leurs contrats d’épargne retraite, les Madelin et les PER. Si vous êtes indépendant et que vous souffrez encore des conséquences de la crise sanitaire et économique, vous...

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % pour les versements qui excèdent 2 M€. Les entreprises qui consentent un don à un organisme, une association...

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie. Un employeur a autorisé, en avril, un salarié à prendre ses congés...

Le déconfinement s’est progressivement accéléré. Vos salariés sont revenus sur site et vous vous demandez si votre responsabilité peut être engagée si un de vos collaborateurs venait à contracter le Covid-19 sur son lieu de travail. En tant qu’employeur,...

Cette nouvelle "aide" vient d’être annoncée dans le cadre du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants. Actuellement, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC ou des BNC, ce qui est le cas notamment...

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi. La Cour de justice de l’Union européenne a été...

Un État membre de l’UE ne peut refuser à un créancier une réduction de TVA acquittée et afférente à une créance irrécouvrable pour avoir omis de déclarer cette créance. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à juger d’une demande de décision...

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Une entreprise, en redressement judiciaire, licencie son directeur administratif et financier, pour faute grave. Ce...

Une reconnaissance de dette rédigée et signée ès-qualités par le président d’une association, constatant que cette dernière a reçu la somme d’argent pour faire face à ses dépenses, est un acte de gestion et non un acte de disposition. Le président d’une...

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse revient sur la motivation de ces grands mécènes. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a récemment répondu à une question posée en octobre 2019 au sujet de la baisse de l’avantage...