Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Un fonds de solidarité a été institué pour aider financièrement les associations exerçant une activité économique ayant été particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie actuelle. Institué pour une durée...

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité envers leurs...

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ? Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont renforcé le...

En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime. La loi avenir professionnel a également ouvert le droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires qui poursuivent un projet de...

Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts… ANNULATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS Le gouvernement s’apprête...

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ? Pour les contrats de vente de voyages et de séjours ou portant sur des services, régis par le code du tourisme, et notamment ceux vendus par les associations produisant elles-mêmes...

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020. Les associations qui ont une activité économique...

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros. Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération versée dans le cadre : des heures supplémentaires...

Le plafond de la réduction d'impôt pour dons effectués aux association d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement vient d'être augmenté. Dans le cadre du dispositif dit « Coluche », les dons...

Le juge administratif précise les conditions d’application du régime du mécénat, un dispositif particulièrement stratégique dans le cadre de la crise du Covid-19. Les règles de TVA ont été assouplies pour les entreprises fournissant gratuitement des biens...