Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance...

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, l'ACOSS annonce à nouveau plusieurs mesures pour les non salariés et les employeurs. ANNULATION DE L'ÉCHÉANCE DU 5 AVRIL L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas...

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance. De nombreux commerçants ont dû réduire leur activité ou fermer leurs portes pendant le confinement. Pour leur...

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l'épidémie de Coronavirus. Afin de prévenir la cessation d'activité...

Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement continueront à ouvrir droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile. Les contribuables qui supportent des dépenses au titre de la rémunération...

C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises. POUR LES SOCIÉTÉS (SARL OU EURL NOTAMMENT) une ordonnance portant adaptation...

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans son article 7, 2e, la loi prévoit que le gouvernement pourra prendre par ordonnance des mesures modifiant les modalités...

L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces soulève interrogations et commentaires. Dans son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que les loyers des (très) petites...

Le Parlement a adopté dimanche 22 mars le texte sur l’établissement de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce texte, plusieurs dispositions concernent le droit du travail. L’imposition d’une partie des congés payés Le droit du travail donnait déjà à l’employeur...

Le gouvernement revient sur le rôle des commissions des chefs de services financiers dans l'octroi de plans de règlement échelonné. Dans une brochure récapitulant l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises pour faire face aux difficultés qu'elles...