Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles mesures de confinement, pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les établissements relevant des catégories suivantes, au titre de la réglementation incendie ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au...

Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE DU CPSTI Sont...

Par suite de l'épidémie, les délais d'approbation et de dépôt des comptes annuels sont reportés. En outre, la tenue des assemblées, notamment par visioconférence, est simplifiée, et la liasse fiscale est en voie de report. ASSEMBLÉE ANNUELLE ET DÉPÔT...

Les biens mobiliers dont les administrations n’ont plus besoin peuvent désormais être donnés à certaines associations. La procédure d’attribution est très simple et se fait entièrement en ligne via https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/ Le dispositif,...

Avant d'entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective. Licenciement pour faute : quand la convention collective offre des recours au salarié Un salarié, rédacteur au sein d'une banque...

L’ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 met en place un dispositif sans précédent. L’ordonnance est applicable pour toutes les annulations notifiées au client entre le 1er mars 2020...

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 concerne également les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle. L’INPI a modifié en conséquence les mesures annoncées le 16 mars. Concrètement, toutes les échéances intervenant entre le 12 mars...

Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie de Covid 19, le Gouvernement...

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer. Le vote par téléphone ou par visioconférence L'assemblée générale d'une association peut délibérer à distance si les statuts ne l'interdisent pas...

Ces deux mesures peuvent sembler contradictoires : la première vise à retarder au maximum l’instant fatidique, tandis que la seconde semble vouloir l’accélérer. LE DÉLAI DE 45 JOURS TEMPORAIREMENT ABANDONNÉ En temps normal, le Gérant est tenu de déclarer...