Le Blog d'Assistant-juridique.fr

L'épidémie de coronavirus chamboule aussi le quotidien des associations. Réunions et activités associatives Avec des rassemblements désormais interdits et des déplacements limités, vous ne pouvez plus faire de conseils d'amidnistration ou d' assemblées...

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place des mesures variées. À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient...

La loi redéfinie les zones protégées qui interdisent l’installation d’un débit de boissons à proximité de certains établissements. Elle limite les zones protégées à 3 catégories d’établissement contre 8 auparavant. Sont concernés par ce périmètre de protection...

Une association se trouvant dans certaines situations déterminées doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association. Une association ayant un budget annuel supérieur à 150 000...

La Cour de cassation réitère, concernant cette fois un chauffeur VTC et la plateforme Uber, qu’il s’agit d’un contrat de travail si l’existence d’un lien de subordination est établie. Aux termes de l’article L 8221-6 du Code du travail, les personnes...

C’est ce qui ressort de la 4ème édition de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, et bien évidemment, ce sont les plus petites structures les plus touchées. Selon l’association GSC et la société Altares, auteurs de cette étude, 48.358 femmes et...

Les associations sont tenues de respecter les dispositions du code du tourisme lorsqu’elles proposent des séjours, des voyages, des sorties culturelles, sportives, touristiques, etc. Si l’immatriculation n’est pas toujours obligatoire, l’information des...

Doit combler le passif le dirigeant qui a déclaré la cessation des paiements deux mois après le délai légal. Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la société s'il...

Est abusive la décision de l'assemblée d'une SARL d'augmenter fortement la rémunération des cogérants, accompagnée d'une réduction du résultat comptable à un niveau quasi nul et d'une suppression des dividendes. Quelques mois après le décès d'un des trois...

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ? Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ? Oui. Si certaines dépenses doivent...