Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto associatif. Contrairement à la loterie ou à la tombola, l'association n'a pas besoin de demander l'autorisation au maire ni de déclarer l'organisation d'un loto associatif. Cependant,...

Le processus d'embauche d'un salarié nécessite de prendre certains précautions. Embaucher un salarié : précautions à prendre

Dès lors que la rupture du contrat de travail intervient alors que le salarié n'a pu poser les congés payés qu'il a acquis, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice pour congés non pris. Indemnité compensatrice de congés payés : condit...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables. Indemnité de licenciement : calcul

Sauf faute grave ou lourde, une indemnité légale de licenciement est due au salarié justifiant d'une ancienneté ininterrompue d'un an. La convention collective ou le contrat de travail peuvent aussi comporter une indemnité de licenciement. Indemnité de...

Au terme du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation pour Pôle emploi. En revanche, il n'a pas l'obligation de lui adresser un reçu pour solde de tout compte. Quels documents l'employeur doit-il remettre...

Pour calculer l'indemnité compensatrice de préavis, l'employeur doit tenir compte de la durée réelle de travail que le salarié aurait accomplie s'il avait effectué son préavis et du salaire qu'il aurait perçu. L'indemnité compensatrice de préavis : c...

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis. Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ?

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement. Déroulement du préavis de licenciement

Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. Licenciement : préavis obligatoire ?