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La mise à pied disciplinaire est une sanction consistant en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une « retenue de salaire » pour le ou les jours non travaillés. Son prononcé implique de suivre un certain nombre...
Lire la suiteComment contester un avertissement ?
Le salarié a tout intérêt à répondre à un avertissement, pour mettre en avant des circonstances atténuantes, voire pour contester le caractère fautif de son comportement. Comment contester un avertissement ?
Lire la suiteQuelles sont les conséquences d'un avertissement ?
Sanction mineure, un avertissement emporte peu de conséquences pour le salarié. Quelles sont les conséquences d'un avertissement ?
Lire la suiteComment adresser un avertissement à un salarié ?
Contrairement aux autres sanctions disciplinaires prévues par le Code du travail, l'avertissement n'affecte par la présence du salarié dans l'entreprise, ni sa rémunération, ni son évolution de carrière. Comment adresser un avertissement à un salarié...
Lire la suiteModification des fonctions : conditions
L'employeur peut librement décider d'ajouter ou de retrancher certaines tâches voire d'affecter le salarié à un poste ou dans un service différent, du moment que sa qualification ne s'en trouve pas modifiée. Modification des fonctions : conditions
Lire la suiteDémission et indemnités
Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage....
Lire la suiteRupture conventionnelle : indemnité
Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage. Rupture conventionnelle : ind...
Lire la suiteHomologation d'une rupture conventionnelle : procédure
La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte. Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure
Lire la suiteAnnulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
L'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation. Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
Lire la suiteRupture conventionnelle : conditions de validité
En plus de l'accord des deux parties, pour qu'une rupture conventionnelle soit valable, trois conditions doivent être respectées. Rupture conventionnelle : conditions de validité
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